Journal officiel de la République française1930 |
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... Tableau d'avancement de grade pour 1930 ( directeur adjoint de la direction de l'a- griculture ) ( page 32 ) . Tableau d'avancement de classe des jardiniers titulaires et employés subalternes de l'é- cole nationale des eaux et forêts de ...
... Tableau d'avancement de grade pour 1930 ( directeur adjoint de la direction de l'a- griculture ) ( page 32 ) . Tableau d'avancement de classe des jardiniers titulaires et employés subalternes de l'é- cole nationale des eaux et forêts de ...
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... Tableau d'avancement des magistrats pour 1930 . Le tableau d'avancement des magistrats les cours d'appel , des tribunaux de première instance , des juges de paix d'Algérie , de Tu- nisie et du Maroc , et des attachés titulaires au ...
... Tableau d'avancement des magistrats pour 1930 . Le tableau d'avancement des magistrats les cours d'appel , des tribunaux de première instance , des juges de paix d'Algérie , de Tu- nisie et du Maroc , et des attachés titulaires au ...
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... tableau de concours pour la Légion d'honneur , au titre de l'aéronau- tique , tableau spécial : Pour le grade d'officier . MM . Petyst de Morcourt ( M. ) , capitaine de corvette . Lemaire ( A.-P.-II. ) , capitaine de cor- velte . Hamon ...
... tableau de concours pour la Légion d'honneur , au titre de l'aéronau- tique , tableau spécial : Pour le grade d'officier . MM . Petyst de Morcourt ( M. ) , capitaine de corvette . Lemaire ( A.-P.-II. ) , capitaine de cor- velte . Hamon ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve