L'instruction publique et la démocratie 1879-1886

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Hachette, 1886 - 358 pagine
 

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Pagina 29 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Pagina 88 - L'ouverture des cours isolés est soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. ART. 7. —Nul n'est admis à participer à l'enseignement public, ou libre, ni à diriger un établissement d'enseignement de quelque ordre que ce soit, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Pagina 332 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Pagina 186 - Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des succursales sera porté de quatre-vingtquatorze à cent douze par la transformation de dix-huit bureaux auxiliaires en succursales.
Pagina 7 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Pagina 303 - ... où l'on professe impunément les maximes les plus opposées à la constitution et au gouvernement, et dont la coupable prospérité semble croître en raison de la perversité des principes qu'y reçoit la jeunesse.
Pagina 75 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique : Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
Pagina 22 - DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE Icr. — DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. Art. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de faire au recteur de l'Académie où il se propose de s'établir les déclarations prescrites par...
Pagina 168 - ... la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. . Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.

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