Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 1

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Au Bureau central, 1840
 

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Pagina 355 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Pagina 91 - Assemblée prêteront à l'instant serment solennel de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Pagina 97 - Je vous ordonne , messieurs , de vous séparer tout de suite , et de vous rendre demain matin chacun dans les chambres affectées à votre ordre , pour y reprendre vos séances. J'ordonne en conséquence au grand maître des cérémonies de faire préparer les salles.
Pagina 355 - ... afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Pagina 97 - ... bien public ; et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul je ferai le bien de mes peuples, seul, je me considérerai comme leur véritable représentant, et connaissant vos cahiers, connaissant l'accord parfait qui existe entre le vœu le plus général de la Nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai toute la confiance que doit inspirer une si rare harmonie, et je marcherai vers le but auquel je veux atteindre avec tout le courage et...
Pagina 111 - Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers.
Pagina 97 - Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver en son entier, et sans la moindre atteinte, l'institution de l'armée, ainsi que toute autorité, police et pouvoir sur le militaire, tels que les monarques français en ont constamment joui.
Pagina 2 - Puisse, messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée, et cette époque devenir à jamais mémorable pour le bonheur et la prospérité du royaume ! c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes vœux , c'est enfin le prix que j'attends de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.
Pagina 160 - Déclare que les ministres actuels et les conseils de Sa Majesté, de quelque rang et état qu'ils puissent...
Pagina 94 - Etats généraux sont ouverts depuis près de deux mois et ils n'ont point pu encore s'entendre sur les préliminaires de leurs opérations. Une parfaite intelligence aurait dû naître du seul amour de la Patrie et une funeste division jette l'alarme dans tous les esprits. Je veux le croire, et j'aime à le penser, les Français ne sont pas changés. Mais pour éviter de faire...

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