Journal officiel de la République française1918 |
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... Commission des affaires extérieures , des protectorats et des colonies . Séance du mardi so avril . - Présents . MM . Albert Thomas , Albert Gro- det , Amiard , Arago , Barthou , Paul Bluysen , Cachin , Denys Cochin , de Chambrun , de ...
... Commission des affaires extérieures , des protectorats et des colonies . Séance du mardi so avril . - Présents . MM . Albert Thomas , Albert Gro- det , Amiard , Arago , Barthou , Paul Bluysen , Cachin , Denys Cochin , de Chambrun , de ...
Pagina 3819
... commission coloniale après des expertises contradic- toires et recouvrées comme en matière de contributions directes . Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 3 ci - dessus . Ces subventions pourront être aussi ...
... commission coloniale après des expertises contradic- toires et recouvrées comme en matière de contributions directes . Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 3 ci - dessus . Ces subventions pourront être aussi ...
Pagina 3821
... commission cantonale . Si , au crire , par double emploi , au titre de la gratifi- cation et au titre de la pension ... commission compé- tente et , d'autre part , par les recours devant la commission d'arrondissement ou la commis- sion ...
... commission cantonale . Si , au crire , par double emploi , au titre de la gratifi- cation et au titre de la pension ... commission compé- tente et , d'autre part , par les recours devant la commission d'arrondissement ou la commis- sion ...
Pagina 3822
... commission compé- tente et , d'autre part , par les recours devant la commission d'arrondissement ou la commis- sion supérieure . Par contre , l'examen de la commission ne portera plus que sur les points suivants : Elle recherchera tout ...
... commission compé- tente et , d'autre part , par les recours devant la commission d'arrondissement ou la commis- sion supérieure . Par contre , l'examen de la commission ne portera plus que sur les points suivants : Elle recherchera tout ...
Pagina 3844
... commission de l'agricul- ture , par M. Pierre - Robert , sur le projet de loi concernant des prohibitions de sortie sur diverses marchandises . No 4611 . - Rapport , par M. Théveny , sur la proposition de loi concernant la création d ...
... commission de l'agricul- ture , par M. Pierre - Robert , sur le projet de loi concernant des prohibitions de sortie sur diverses marchandises . No 4611 . - Rapport , par M. Théveny , sur la proposition de loi concernant la création d ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 25 avril 2º classe 30 avril 9 mai accordé une pension adjudant amputation d'un membre Ancienneté ans 7 mois août bataillon de chasseurs batterie blessures capitaine à titre caporal chef coloniale colonne compagnie d'artillerie d'infan décembre décision ministérielle Erratum au Journal escadron du train fanterie février GEORGES CLEMENCEAU grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON Jouissance du 1er Jouissance du 9 Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'usage d'un membre lieutenant à titre Maintenu au corps marine mars mécanicien médaille militaire ment Nombre probable novembre percepteur perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue présent décret Président probable de vacances promu proposition de loi Quartier-maître rapport du ministre région remplacement septembre 1917 sergent soldat sous-lieutenant sous-lieutenant à titre terie territorial d'in territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire vacances annuelles veuve