Journal officiel de la République française1918 |
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... date et numéro d'ordre . La rectification sera , en outre , indiquée en marge de l'acte de décès erroné par une men- tion sommaire . On pourra , pour accomplir ces deux forma- lités , employer les deux formules suivantes : 10 Dans le ...
... date et numéro d'ordre . La rectification sera , en outre , indiquée en marge de l'acte de décès erroné par une men- tion sommaire . On pourra , pour accomplir ces deux forma- lités , employer les deux formules suivantes : 10 Dans le ...
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... date du 2 juillet 1915 ; Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 8 novembre 1915 ; Vu les délibérations du conseil général du Gard en date des 6 octobre 1913 et 29 septembre 1915 et de la commission dé- partementale ...
... date du 2 juillet 1915 ; Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 8 novembre 1915 ; Vu les délibérations du conseil général du Gard en date des 6 octobre 1913 et 29 septembre 1915 et de la commission dé- partementale ...
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... date du 10 mai 1918 à vingt - quatre heures est tenu Art . 1. Sont approuvées les modifica- d'en faire la ... date du 2 août 1915 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nimes , en date du 2 juillet 1915 ; Vu les délibérations du ...
... date du 10 mai 1918 à vingt - quatre heures est tenu Art . 1. Sont approuvées les modifica- d'en faire la ... date du 2 août 1915 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nimes , en date du 2 juillet 1915 ; Vu les délibérations du ...
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... date du 22 avril 1918 , les fonction- naires et employés de l'administration cen- trale du commerce et de l ... date du 22 avril 1918 , et sur l'avis du conseil des directeurs , en date du 5 avril 1918 , le tableau d'avancement des ...
... date du 22 avril 1918 , les fonction- naires et employés de l'administration cen- trale du commerce et de l ... date du 22 avril 1918 , et sur l'avis du conseil des directeurs , en date du 5 avril 1918 , le tableau d'avancement des ...
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... date du 16 avril 1918 , M. Sommervogel ( Marie ) , ré- | dacteur principal de 1re classe , à l'administra- | Saint - Pierre ( Réunion ) , M. Lacomme , greffier tion centrale du ministère des colanies , a été nommé sous - chef de bureau ...
... date du 16 avril 1918 , M. Sommervogel ( Marie ) , ré- | dacteur principal de 1re classe , à l'administra- | Saint - Pierre ( Réunion ) , M. Lacomme , greffier tion centrale du ministère des colanies , a été nommé sous - chef de bureau ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 25 avril 2º classe 30 avril 9 mai accordé une pension adjudant amputation d'un membre Ancienneté ans 7 mois août bataillon de chasseurs batterie blessures capitaine à titre caporal chef coloniale colonne compagnie d'artillerie d'infan décembre décision ministérielle Erratum au Journal escadron du train fanterie février GEORGES CLEMENCEAU grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON Jouissance du 1er Jouissance du 9 Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'usage d'un membre lieutenant à titre Maintenu au corps marine mars mécanicien médaille militaire ment Nombre probable novembre percepteur perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue présent décret Président probable de vacances promu proposition de loi Quartier-maître rapport du ministre région remplacement septembre 1917 sergent soldat sous-lieutenant sous-lieutenant à titre terie territorial d'in territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire vacances annuelles veuve