Journal officiel de la République française1918 |
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... article 4 est relatif à la transcription , par le maire du dernier domicile du défunt , de l'expédition rectifiée . Cette expédition est transcrite intégralement sur les registres de l'état civil de l'année cou- rante , à moins que l ...
... article 4 est relatif à la transcription , par le maire du dernier domicile du défunt , de l'expédition rectifiée . Cette expédition est transcrite intégralement sur les registres de l'état civil de l'année cou- rante , à moins que l ...
Pagina 3808
... article 17 , la reprise de la totalité des objets mobiliers étant icí obligatoire dans tous les cas pour le dépar- tement . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , par suite d'un changement dans le ...
... article 17 , la reprise de la totalité des objets mobiliers étant icí obligatoire dans tous les cas pour le dépar- tement . Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , par suite d'un changement dans le ...
Pagina 3819
... article 29 du sénatus - consulte du 3 mai 1856 quatre personnes pour for- mer le jury spécial et trois jurés supplé mentaires . L'administration et la partie Intéressée auront respectivement le droit ' d'exercer une récusation ...
... article 29 du sénatus - consulte du 3 mai 1856 quatre personnes pour for- mer le jury spécial et trois jurés supplé mentaires . L'administration et la partie Intéressée auront respectivement le droit ' d'exercer une récusation ...
Pagina 3863
... Journal officiel du 26 avril 1916 , page 3653 , 1re colonne , article 6 , ajouter in fine : Deux armateurs désignés par le comité " central des armateurs de France » . tembre 1877 rendant le code pénal métropoli tain applicable dans ...
... Journal officiel du 26 avril 1916 , page 3653 , 1re colonne , article 6 , ajouter in fine : Deux armateurs désignés par le comité " central des armateurs de France » . tembre 1877 rendant le code pénal métropoli tain applicable dans ...
Pagina 3864
... article 18 du senatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 octobre 1911 , portant fixa- tion des pouvoirs du gouverneur général de l'Indo - Chine ; Vu le décret du 2 avril 1910 réglementant le commerce des armes et munitions ...
... article 18 du senatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 octobre 1911 , portant fixa- tion des pouvoirs du gouverneur général de l'Indo - Chine ; Vu le décret du 2 avril 1910 réglementant le commerce des armes et munitions ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 25 avril 2º classe 30 avril 9 mai accordé une pension adjudant amputation d'un membre Ancienneté ans 7 mois août bataillon de chasseurs batterie blessures capitaine à titre caporal chef coloniale colonne compagnie d'artillerie d'infan décembre décision ministérielle Erratum au Journal escadron du train fanterie février GEORGES CLEMENCEAU grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON Jouissance du 1er Jouissance du 9 Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'usage d'un membre lieutenant à titre Maintenu au corps marine mars mécanicien médaille militaire ment Nombre probable novembre percepteur perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue présent décret Président probable de vacances promu proposition de loi Quartier-maître rapport du ministre région remplacement septembre 1917 sergent soldat sous-lieutenant sous-lieutenant à titre terie territorial d'in territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire vacances annuelles veuve