Journal officiel de la République française1918 |
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... décret du 27 mars 1918 et dans les con ditions de la lettre des finances du 2 avril suivant , notinée par circulaire ... présent décret . Fait à Paris , le 29 avril 1918 . R. POINCARÉ . Par le Président de la République : Le ministre de ...
... décret du 27 mars 1918 et dans les con ditions de la lettre des finances du 2 avril suivant , notinée par circulaire ... présent décret . Fait à Paris , le 29 avril 1918 . R. POINCARÉ . Par le Président de la République : Le ministre de ...
Pagina 3806
... présent traité , calculés selon l'ar - voie publique accessible à la circulation or - Les frais de timbre et d'enregis- ment projeté sera établi sur une partie de la ticle 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup - naire , les voies ...
... présent traité , calculés selon l'ar - voie publique accessible à la circulation or - Les frais de timbre et d'enregis- ment projeté sera établi sur une partie de la ticle 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront sup - naire , les voies ...
Pagina 3810
... présenté le 16 sep charges y annexés , le décret du 27 dé - tembre 1913 par la compagnie des tramways cembre 1898 , relatif au réseau de tramways de Nimes . Ledit plan restera annexé au présent dé- concédé par l'Etat à la ville de Nimes ...
... présenté le 16 sep charges y annexés , le décret du 27 dé - tembre 1913 par la compagnie des tramways cembre 1898 , relatif au réseau de tramways de Nimes . Ledit plan restera annexé au présent dé- concédé par l'Etat à la ville de Nimes ...
Pagina 3813
... décret du 1er juillet 1912 relatif à l'application aux Antilles et à la Réu ... décret susvisé de 1912 , avait voté les crédits répondant à l'accroissement ... présent décret . Art . 4. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution ...
... décret du 1er juillet 1912 relatif à l'application aux Antilles et à la Réu ... décret susvisé de 1912 , avait voté les crédits répondant à l'accroissement ... présent décret . Art . 4. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution ...
Pagina 3820
... décret du 7 octobre 1890 Saumur ( Maine - et - Loire ) , canton sud , M. Ches - portant qu'il sera statué par des ... présent décret ; taires sans enfants à leur charge peuvent oble 4 L'âge à partir duquel les veufs ou céliba- rendu ...
... décret du 7 octobre 1890 Saumur ( Maine - et - Loire ) , canton sud , M. Ches - portant qu'il sera statué par des ... présent décret ; taires sans enfants à leur charge peuvent oble 4 L'âge à partir duquel les veufs ou céliba- rendu ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 25 avril 2º classe 30 avril 9 mai accordé une pension adjudant amputation d'un membre Ancienneté ans 7 mois août bataillon de chasseurs batterie blessures capitaine à titre caporal chef coloniale colonne compagnie d'artillerie d'infan décembre décision ministérielle Erratum au Journal escadron du train fanterie février GEORGES CLEMENCEAU grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON Jouissance du 1er Jouissance du 9 Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'usage d'un membre lieutenant à titre Maintenu au corps marine mars mécanicien médaille militaire ment Nombre probable novembre percepteur perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue présent décret Président probable de vacances promu proposition de loi Quartier-maître rapport du ministre région remplacement septembre 1917 sergent soldat sous-lieutenant sous-lieutenant à titre terie territorial d'in territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire vacances annuelles veuve