Journal officiel de la République française1918 |
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... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , ayant pour objet de créer au ministère de l'agriculture un office central des produits chiniques agricoles . ( Nos 94 et 189 , année 1918.-M. Jules Develle , rapporteur . ) En ...
... proposition de loi , adoptée par la Chambre des députés , ayant pour objet de créer au ministère de l'agriculture un office central des produits chiniques agricoles . ( Nos 94 et 189 , année 1918.-M. Jules Develle , rapporteur . ) En ...
Pagina 3815
... projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale , ainsi que sur la délimitation , le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre ; 2o de la proposition de loi de M ...
... projet de loi sur le remembrement de la propriété rurale , ainsi que sur la délimitation , le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre ; 2o de la proposition de loi de M ...
Pagina 3843
... proposition de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collé gues , tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 20 de la proposition de ...
... proposition de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collé gues , tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; 20 de la proposition de ...
Pagina 3844
... projet de loi concernant des prohibitions de sortie sur diverses marchandises . No 4611 . - Rapport , par M. Théveny , sur la proposition de loi concernant la création d'emplois de chefs de bureau au minis- tère de l'agriculture et du ...
... projet de loi concernant des prohibitions de sortie sur diverses marchandises . No 4611 . - Rapport , par M. Théveny , sur la proposition de loi concernant la création d'emplois de chefs de bureau au minis- tère de l'agriculture et du ...
Pagina 3875
... projet de Sauf l'activité habituelle de l'artillerie de loi sur le régime de l'alcool ; 2 ° du projet de part et d'autre , il n'y a rien à signaler . loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des com ...
... projet de Sauf l'activité habituelle de l'artillerie de loi sur le régime de l'alcool ; 2 ° du projet de part et d'autre , il n'y a rien à signaler . loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des com ...
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Parole e frasi comuni
17 avril 1er janvier 1er mai 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 25 avril 2º classe 30 avril 9 mai accordé une pension adjudant amputation d'un membre Ancienneté ans 7 mois août bataillon de chasseurs batterie blessures capitaine à titre caporal chef coloniale colonne compagnie d'artillerie d'infan décembre décision ministérielle Erratum au Journal escadron du train fanterie février GEORGES CLEMENCEAU grade grièvement blessé guerre HENRY SIMON Jouissance du 1er Jouissance du 9 Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'usage d'un membre lieutenant à titre Maintenu au corps marine mars mécanicien médaille militaire ment Nombre probable novembre percepteur perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue présent décret Président probable de vacances promu proposition de loi Quartier-maître rapport du ministre région remplacement septembre 1917 sergent soldat sous-lieutenant sous-lieutenant à titre terie territorial d'in territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire vacances annuelles veuve