 | 1902 - 690 pagine
...général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France. Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation...publique de France. Quinze membres seront désignés parle ministre parmi les médecins, hygiénistes, ingénieurs, chimistes, légistes, etc. Un décret... | |
 | 1902 - 616 pagine
...général des Écoles vétérinaires; le directeur de la Carte géologique de France. Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation...l'Assistance publique de France. Quinze membres seront délégués par les ministres parmi les médecins, hygiénistes, ingénieurs, chimistes, légistes,... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...l'inspecteur général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France. ciné, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le conseil supérieur du travail, le conseil supérieur de l'assistarïce publique de France. Uuinze membres seront désignés par le ministre parmi les médecins,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagine
...général des écoles vétérinaires ; le directeur de la carte géologique de France. Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation...des sciences, l'académie de médecine, le conseil d'Etat, la cour de cassation, le conseil supérieur du travail, le conseil supérieur de l'assistance... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 pagine
...général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France. Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation...publique de France. Quinze membres seront désignés parle ministre parmi les médecins, hygiénistes, ingénieurs, chimistes, légistes, etc. Un décret... | |
 | Henri Monod - 1904 - 402 pagine
...général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France. Six membres seront nommés par le ministre sur une liste triple de présentation...des sciences, l'Académie de médecine, le Conseil d'Etat. la Cour de cassation, le Conseil supérieur du travail, le Conseil supérieur de l'assistance... | |
 | 1906 - 1194 pagine
...général des écoles vétérinaires ; le directeur de la carte géologique de France. . Six membres seront nommés par le Ministre sur une liste triple de présentation...Cour de cassation, le Conseil supérieur du travail, k Conseil supérieur de l'assistance publique de France. « Quinze membres seront désignés par le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pagine
...présentation dressée par l'académie des- sciences, l'académie de médecine, le conseil d'Etat, la cour de cassation; le conseil supérieur du travail,...supérieur de l'assistance publique de France. • Quinze membre? seront désignés par le ministre parmi les médecins, hygiénistes, inp'-- nienrs. chimistes,... | |
 | 1907 - 884 pagine
...l'inspecteur général des écoles vétérinaires ; le directeur de la carte géologique de France. triple de présentation dressée par l'académie des sciences, l'académie de médecine, le conseil d'Etat, la cour de cassation, le conseil supérieur du travail, le conseil supérieur de l'assistance... | |
 | 1908 - 908 pagine
...maritimes; l'Académie des sciences et l'Académie de médecine y ont leurs délégués, ainsi que le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil...travail, le Conseil supérieur de l'assistance publique; la médecine y voit figurer quelquesunes de ses plus hautes sommités, et les professeurs d'hygiène... | |
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... l'inspecteur général du service d'assainissement de l'habitation de la préfecture de la Seine; le vice-président du conseil de surveillance de l'assistance publique de Paris; l'inspecteur général des écoles vétérinaires; le directeur de la... 
