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Libri Libri 1 - 10 di 30 su ... pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis, dans l'espace....
" ... pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... "
Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de France ... - Pagina 424
di Claude François Beaulieu - 1803
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans •la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties contractantes...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volumi 1-2

P. F. Henry - 1801 - 532 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres pris , dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. . XIV. Les deux parties contractantes , également...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...pris, dans la guerre actuelle , aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront^>areillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 4

Auguste Jubé, J. Servan - 1805
...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. « XIV. Les deux parties contractantes , également...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

1810
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes , également...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 6

François-Emmanuel Toulongeon - 1810
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes , également...
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Précis historique de la révolution française, Volume 3

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris, dans la guerre actuelle , aux états-majors des armées, respectives seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumi 9-10

Antoine Henri baron de Jomini - 1821
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres , pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, leur seront pareillement rendus. ARTICLE XIV. Les deux parties contractantes...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Campagnes de ...

Antoine Henri baron de Jomini - 1822
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres , pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respective^, leur seront pareillement rendus. PIÈCES JUSTIFICATIVES. ARTICLE XIV. Les...
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