 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans •la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties contractantes... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres pris , dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. . XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...pris, dans la guerre actuelle , aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront^>areillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. « XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres , pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, leur seront pareillement rendus. ARTICLE XIV. Les deux parties contractantes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1822 - 536 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres , pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respective^, leur seront pareillement rendus. PIÈCES JUSTIFICATIVES. ARTICLE XIV. Les... | |
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... pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... 
