 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 pagine
...britanniques. VI. Le Protocole demeure ouvert en favour des pays dont les representants n'ont signe aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, a 1'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 pagine
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au gouvernement... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pagine
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagine
...Cap et de Natal seront admises à adhérer à ces Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III....seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III. Le protocole demeure ouvert eu faveur des pays dont les représentants n'ont signé...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pagine
...aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulelement des Conventions arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer...Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. IV. Les adhésions prévues aux article* I, II et III ci-dessus devront être notifiées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pagine
...Cap et de Natal seront admises à adhérer à ces Conventions, ou à l'ane ou l'autre d'entre elles , et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III....principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées... | |
 | Switzerland - 1887 - 662 pagine
...a. cet effet. III. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les representants n'ontsign6 aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, ä l'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,... | |
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Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la convention principale, ou un certain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... 
