 | Austria - 1891 - 1258 pagine
...2. De l'arrct des bätiments suspects. Article XLII. Lorsque les officiers commandant les bätiments de guerre de l'une des Puissances signataires auront lieu de croire qu'un bätiment d'un tonnage inferieur ä 500 tonneaux est rencontre dans la zone ci-dessus indiquee, se... | |
 | 1893 - 390 pagine
...bätiment d'un tonnage inferienr ä 500 tonneanx et rencontrö dans la zone ci-dessus indiquee, se livre ä la traite ou est coupable d'une Usurpation de pavillon, ils pourront recourir ä la verification des papiers de bord. || Le present article n'implique aucun changement dans l'etat... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagine
...aux bâtiments indigènes. 2. De Farrêt des bâtiments suspects. Article XLII. Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des Puissances...de croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur h 500 tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée, se livre à la traite ou est coupable... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 pagine
...écouter la lecture. Le texte tranchera tout ! L'article 42 est ainsi conçu : « Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des puissances...cidessus indiquée se livre à la traite ou est coupable d'usurpation de pavillon... » Vous l'entendez bien : « se livre à la traite ou est coupable d'usurpation... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pagine
...bâtiments indigènes. 2. — De l'arrêt des bailments suspects. ART. XLII. Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des Puissances...croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 5oo tonneaux, et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée, se livre à la traite ou est coupable... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pagine
...bâtiments indigènes. 2. — De l'arrêt des bâtiments suspects. ART. XLII. Lorsque les ofliciers commandant les bâtiments de guerre de l'une des Puissances...croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 5oo tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée se livre à la traite ou est coupable d'une... | |
 | 1891 - 940 pagine
...aux navires d'un tonnage inférieur à 500 tonneaux... Lorsque les officiers commandant les bâtimens de guerre de l'une des puissances signataires auront...bâtiment d'un tonnage inférieur à 500 tonneaux... se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1891 - 54 pagine
...arborer leurs couleurs. A. — De l'arrêt des bâtiments suspects. ART. XLIL — Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des puissances...de croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur a 500 tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée se livre à la traite, ou est coupable... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 60 pagine
...recherche et de saisie) aux navires d'un tonnage infërierr à 500 tonneaux... Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des puissances...signataires auront lieu de croire qu'un bâtiment d'un tonncge inférieur à 500 tonneaux... se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pagine
...bâtiments indigènes. 3. — De l'arrêt des bâtiments suspects. Article XLIF. Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de l'une des Puissances...livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pac) das Datum der Ausstellung der Erlaubnisa und die ämtliche Stellung des Beamten, der dieselbe... | |
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Puissances signataires auront lieu de croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 500 tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée, se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification... 
