Causes célèbres du droit des gens, Volume 4

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Pagina 45 - République les navires neutres qui se trouveront chargés en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis , soit de marchandises appartenant aux ennemis.
Pagina 299 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Pagina 301 - Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Britannique depuis la rupture, dans l'état où se trouvaient ces possessions à l'époque où les troupes de Sa Majesté Britannique y sont entrées.
Pagina 321 - ... garder l'unité, à la fin fût mis au-dessus des partialités que les divers intérêts et les jalousies d'État pourraient causer, jeta les fondements de ce grand dessein par Pépin et par Charlemagne.
Pagina 307 - Je me suis considéré comme le protecteur du Saint-Siège, et, à ce titre, j'ai occupé Ancône. Je me suis considéré, ainsi que mes prédécesseurs de la deuxième et de la troisième race, comme le fils aîné de l'Église, comme ayant seul l'épée pour la protéger et la mettre à l'abri d'être souillée par les Grecs et les musulmans.
Pagina 307 - Saint-Siège, malgré les fausses démarches, l'ingratitude et les mauvaises dispositions des hommes qui se sont démasqués pendant ces trois mois. Ils me croyaient perdu : Dieu a fait éclater, par le succès dont il a favorisé mes armes, la protection qu'il a accordée à ma cause. Je serai l'ami de Votre Sainteté toutes les fois qu'elle ne consultera que son cœur et les vrais amis de la Religion.
Pagina 223 - Elles d'autant moins hostiles, qu'elles ne sont au détriment d'aucune autre, mais tendent uniquement à la sûreté du commerce et de la navigation de Leurs sujets respectifs. Art.
Pagina 245 - ... épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui...
Pagina 308 - Dieu a fait éclater, par les succès dont il a favorisé mes armes, la protection qu'il a accordée à ma cause. Je serai l'ami de Votre Sainteté, toutes les fois qu'elle ne consultera que son cœur et les vrais amis de la religion ; je le répète, si votre Sainteté veut renvoyer mon ministre, elle est libre de le faire ; elle est libre d'accueillir de préférence, et les Russes et le calife de Constantinople ; mais ne voulant pas exposer le cardinal Fesch à ces avanies, je le ferai remplacer...
Pagina 377 - Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit donation de plusieurs comtés aux évêques de Rome, il ne les leur donna qu'à titre de fiefs et pour le bien de ses États, et que par cette donation Rome ne cessa pas de faire partie de son Empire...

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