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" Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les Etats contractants est fixé conformément aux tableaux annexés à la présente Convention. Les taxes... "
Gesetzblatt für das Land Österreich - Pagina 448
di Austria - 1865
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pagine
...Gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les 1872 États contractants est fixé conformément aux tableaux...tableaux pourront, toujours et à toute époque, être modifiée» d'un commun accord entre les Gouvernements intéressés; toutefois ces modifications devront...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 pagine
...à Etat, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les...accord entre tel ou tel des gouvernements intéressés ; toutefois cet reductions devront avoir pour but et pour effet, non point de créer une concurrence...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 pagine
...gouvernements intermédiaires. Le larifappljcable aux correspondances échangées entre les États contractants est fixé conformément aux tableaux...tableaux pourront, toujours et à toute époque, être modifiées d'un commun accord entre les gouvernements intéressés; toutefois, ces modifications devront...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873 - 1202 pagine
...intermédiaires. — Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les Etats contactants est fixé conformément aux tableaux annexés à la...inscrites dans ces tableaux pourront, toujours et i toute époque, être modifiées d'un commun accord entre les Gouvernements intéressés; toutefois...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892 - 860 pagine
...intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les États contraclants est fixé conformément aux tableaux annexés à la...accord entre tel ou tel des Gouvernements intéressés ; « toutefois, ces réduc« lions devront avoir pour but et pour effet, non point de créer t une...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 pagine
...Pays-Bas, 50 cents; En Portugal, 192 reis; En Russie, 25 kopecks; En Suède 72 œres; En Norvège, 22 skillings. Art. 31. Le taux de la taxe est établi...Convention. Les taxes inscrites dans ces tableaux pourjeber 3£ü im semeinfamen (Smuerfta'nbniffe ¿tob fd)en bm ktljeifigien Regierungen ermäßigt...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 pagine
...termédlaires. « Le tarif immédiatement applicable aux correspondances « échangées entre les États contractants est fixé conformément ,• aux tableaux annexés à la présente Convention. Les taxes ins« crites dans ces tableaux pourront toujours, et à toute époque, « être réduites d'un commun...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte 1

Italy - 1866 - 1112 pagine
...établi d'Etat à Etat de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiares. Le tarif immédiatement applicable aux correspondances...taxes inscrites dans ces tableaux pourront, toujours et-à toute époque, être réduites d'un commun accord entre tel ou tel des gouvernements intéressés...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. wLe tarif applicable aux correspondances échangées entre les...aux tableaux annexés à la présente Convention. ., Li's taxes inscrites dans ces tableaux pourront, toujours et à Imilr époque, être réduites d'un...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - 1868 - 518 pagine
...tableaux annexés a la préseule convention. Les taxes inscrites dans ces tableaux pourront, toujours et a toute époque, être réduites d'un commun accord entre tel ou tel des gouvernements intéressés; toutefois, ces réductions devront avoir four but et pour effet, nonpomt de créer une concurrence...
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