DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1844,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1844,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGT-HUITIÈME.

(Nos 1067 à 1105.)

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1844.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXVIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

ACTE

ANTÉRIEUR À 1830.

DÉCRET sur l'organisation des synagogues con-
sistoriales..

ORDONNANCES

ANTÉRIEURES À 1843.

1102

584

1102

ORDONNANCE Concernant les traitements des
grands rabbins et les frais d'entretien annuel
de l'école centrale rabbinique de Metz.....
ORDONNANCE relative aux traitements des rab-
bins communaux ou ministres officiants... 1102
ORDONNANCE portant augmentation du salaire
des ouvriers mécaniciens de la marine, ...
*ORDONNANCE qui autorise M. Lebon à ajouter
à son nom celui de Desmottes....

ORDONNANCES

APPARTENANT AU 2 SEMESTRE 1843.

587

586

1104

607

1085 279

ORDONNANCE portant annulation de brevets.... 1069
ORDONNANCE portant que les restrictions d'en-
trée établies par l'article 2 de l'ordonnance
du 13 décembre 1842 sont applicables à la
musique gravée venant de l'étranger..
*ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCES portant rectification de routes..

17

1090

366

24-25. 25.

29. 2 Déc.

5.

Idem.

7.

* ORDONNANCE relative aux travaux à exécuter
pour l'établissement d'un pont fixe au canal
Saint-Astier (Dordogne).......
*ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant concession de terra ns
l'établissement du canal de la Marne au

pour

Rhin......

1067

8

1068

13

1068 14-15

39

1069

*ORDONNANCE portant rectification de routes..
'ORDONNANCES qui autorisent la prise de pos-
session de terrains dans les départements du
Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour le service
des chemins de fer de Strasbourg à Bâle, et
de Paris à la frontière d'Allemagne...
*ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1069
'ORDONNANCE qui autorise la prise de possession
de terrains pour le chemin de fer de Marseille à
Avignon....

* ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins.

14.

22.

23.

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux projetés pour le perfectionnement du
Drot (Gironde)....

ORDONNANCE qui crée à Aix une école normale
primaire d'institutrices pour le département
des Bouches-du-Rhône...

ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Saint-Etienne-Extra (Indre-
et-Loire)....

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos... 1067
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour la réparation des dommages causés par
les dernières inondations du Rhône et de
ses affluents.....

ORDONNANCE concernant la création de divers
établissements de la marine dans la plaine
du Castigneau à Toulon, l'assiette des fortifi-
cations destinées à les enceindre et à l'acqui
sition des terrains nécessaires à l'exécution
des travaux.

24 Déc. 1843.

25.

26.

27.

27.

28.

30.

ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
de la guerre un chapitre destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde anté-
rieures à l'exercice 1842..
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour le remplacement des poids de vingt-cinq
kilogrammes. (Service des contributions in-
directes)..

ORDONNANCE portant prorogation du délai
accordé aux communes pour devenir proprié-
taires des locaux affectés au service des écoles
primaires...
ORDONNANCE concernant la portion accordée,
sur le produit de leur travail, aux condam-
nés détenus dans les maisons centrales de
force et de correction......

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de po-
lice dans la commune de Charenton-le-Pont
(Seine)........

ORDONNANCE portant proclamation de cession
de brevets d'invention.....

ORDONNANCE portant rectification des tableaux
de population en ce qui concerne les villes
de Saint-Servan et de Lorient....

ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amor-
tissement du 1er juillet au 31 décembre 1843. 1068
ORDONNANCE portant convocation de deux col-

9

2 Janvier 1844.

3.

léges électoraux

5.

ORDCKNANCE qui classe une portion de route
royale comme prolongement d'une route dé-
partementale de l'Ardèche..

6.

12.

ORDONNANCE qui fixe le budget des dépenses
administratives des caisses d'amortissement
et des dépôts et consignations, exercice 1844,
et alloue un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1843.....

ORDONNANCE qui autorise M. Hovyn à ajouter
à son nom celui de de Tranchère...