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Libri Libri 1 - 10 di 44 su Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes....
" Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 580
di Turkey - 1892
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un...
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Revue contemporaine, Volume 23

1855
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856
...également représentées sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...également représentées , sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 pagine
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent , il est décidé que MM. les plénipotentiaires de l'Autriche...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagine
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre...
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Guerre d'orient: Les victoires et conquêtes der armées alliées, Volumi 1-2

Eugène Woestyn - 1857
...également représentées, sauf les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractante* aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagine
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains , qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche...
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