Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri 1 - 10 di 45 su La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient....
" La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ... - Pagina 258
di Turkey - 1892
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891
...télégrammes privés doit être composé exclusivement de chiffres arabes. X. 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. il. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche il destination. Tout interligne,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868
...présent article, sont considérées comme dépêches secrètes. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

1873
...de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. 1 1 . La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient ей usage dans le pays où la dépêche est présentée.. — Le texte doit être précédé de l'adresse...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886
...privés contenant des lettres ayant une signification secrète. X. — 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. XI) et qui soient en usage dans le pays ou le télégramme est [¡rósenle. 2. Le texte doit...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Annales télégraphiques, Volume 8

1865
...inusitées, ni abréviations. (G. : art. 33 et 34, Taxe.} ART. 10. Rédaction. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumi 1-2

1865
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. X. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...indications nécessaires pour assurer la remise de la dépèche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - 310 pagine
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. ART. i0. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...usage dans le pays où la dépêche est présentée. g© Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

1865
...combinaison de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte 1

1866
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Toute interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF