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Libri Libri 1 - 10 di 132 su Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Oeuvres complètes de Condorcet - Pagina 381
di Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Mercure de France

1789
...eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1791
...on par leurs représentas, la nécessité* de la'contribution publique , de la consentir hbrejneut, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XV. « La société a le droit de demander compte a tout agent public d son administration. II. «...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 pagine
...ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Théorie et pratique des droits de l'homme, Edizione 2

Thomas Paine - 1792 - 251 pagine
...on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son administration. • •...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pagine
...ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée-, que faut-il entendre par ces dispositions sacrées? faut-il les regarder comme des loix actives et...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 1

Jeremy Bentham - 1816 - 388 pagine
...ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de J'Etat , qui se proposoit de troubler...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi;, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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