» 226.541 16.666 Mémoire. Mémoire. Mémoire. 4.707.279 21 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893. 22 Secours personnels à divers titres ........ 23 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille...... 24 Indemnité temporalre aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional ....... 25 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920).... 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 27 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance 28 Dépenses des exercices clos Total pour la 3 partie...... 5 partie.- Remboursements, restitutions Remboursements sur le produit du travail Total pour les dépenses ordinaires..... francs. 1.300 4.708 11 Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité 20.000 12 Frais généraux des postes diplomatiques.... 295.917 280.000 14 Secours 15.000 235.333 81.250 75.000 18 Dépenses des résidences...... 724.166 19 Frais de correspondance 193.750 22 20 Frais de résidence de l'ambassade ottomane. 21 Entretien des immeubles à l'étranger. - Achat et entretien de mobilier à l'étranger...... Présents diplomatiques..... 42.083 75.000 6.250 23 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales... 24 Allocations à la famille d'Abd-El-Kader. 25 Services français en Andorre..... 26 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille..... 27 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire] régional Indemnités complémentaires de cherté de vie au personnel des services extérieurs....... Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920.).... Œuvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, propagande, assistance sociale). 90.682 5.833 1.000 15.833 10.933 519.999 2.500 E 2 sidence dans des localités dévastées..... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ... 8.333 II. Mémoire. E 3 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance......... E Dépenses des exercices clos...... Service des œuvres françaises à l'étranger. Personnel. Traitements...... Service des œuvres françaises à l'étranger. Personnel. Indemnités..... Service des œuvres françaises à l'étranger. Frais de mission. Expositions à l'étranger. Réception de personnalités, d'universitaires et d'artistes étrangers........ Frais de rapatriement et de transport gratuit des personnes sans ressources 15.625 1.167 20.833 25.000 34 Œuvres françaises en Europe €83.333 35 Bureau de l'Union internationale de Berne 4.865.612 36 Euvres françaises en Syrie et Liban.. 611.250 37 Euvres françaises en Orient ... 470.333 38 Euvres françaises en Extrême-Orient 39 Euvres françaises en Amérique 40 Services français en Arabic.... 41 Services d'information et de presse. sonnel. Traitements 42 Services d'information et de presse. nités .... 43 Services d'information et de presse. nitures et impressions .... 1.500.000 45 Représentation diplomatique de la France à la Société des nations.. 150.000 Publication de Commission internationale de navigation aérienne 400 25 Subventions aux communes pour les sapeurspompiers et le matériel d'incendie..... 26 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. Dépenses matérielles du conseil 87 Diplôme d'honneur aux sapeurs-pompiers.... 28 Subventions aux départements (foi du 10 août 1871). Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux d'intérêt public (loi du 8 juillet 1912).... 29 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes départementales et des chemins vicinaux.... 30 Dépenses du comité consultatif de la vicinalité....... 81 Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux.. B2 Part contributive de l'Etat dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des communes (loi du 16 avril 1914)... 83 Subventions aux communes pour érection de monuments commémoratifs de la grande, gucrre. - Personnel.............. 84 Frais d'établissement des plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes (loi du 14 mars 1919, art. 3)....... 83 Frais de fonctionnement de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes....... 36 Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles...... 87 Annuités dues par l'Elat aux communes du pays de Gex et de la Haute-Savoie (loi du 16 février 1923).. 107 Subvention aux départements pour la construction des chemins vicinaux d'Alsace et do Lorraine Police de l'agglomération lyonnaise. Materiel ... 69.383 56 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police lyonnaise.. Police de Marseille. - Personnel. Traitements 806.933 59 Police de Marseille. Personnel. Total IV. |