Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926 au comple de services spéciaux du Trésor: « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers ». NUMEROS das chapitres. 篱 Etat C. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1926. Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926. 1.416.666 40.925.440 42.342.106 MONTANT des CRÉDITS accordés. francs. Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES 4 Personnel 2 Indemnités diversos..... Matériel 12.245 15 291 5 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille...... 12.750 285.230 13 Dépenses éventuelles (secours, indemnités, pensions et compléments de pensions, dé penses diverses en faveur des ouvriers, de leurs veuves et de leurs orphelins)...... Fabrication des monnaies françaises en bronze de nickel et en bronze ordinaire.... Retrait des monnales divisioncaires d'argent démonétisées ...... ... 16 Rétributions aux graveurs de médailles.... 17 Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses.... 18 Application au fonds d'entretien de la circulation constitué en vertu de l'article 1 de la convention internationale du 4 novembre 1908 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..... 10.833 375.000 226.666 20 Dépenses des exercices clos.. Mémoire. Mémoire. 85.166 11 Matériel spécial à la fabrication des médailles. 12 Matériel neuf........ 166.066 6.666 123.625.900 123.625.900 22 Travaux complémentaires de premier établis sement proprement dits. Personnel.. Travaux complémentaires de premier établissement proprement dits. Dépenses autres que celles du personnel.... Dépenses complémentaires de premier établissement du matériel roulant, du matériel naval et du matériel inventorié. - Personnel.. Dépenses complémentaires de premier établissement du matériel roulant, du matériel nåval et du matériel inventorié. Dépenses autres que celles du personnel.. 26 Etudes et travaux de construction de Hgnes nouvelles, y compris les parachèvements. Personnel Etudes et travaux de construction de lignes nouvelles, y compris les parachèvements, Dépenses autres que celles du personnel..... 1.117.500 8.495.400 439.100 11.112.900 283:200 1.050.700 |