Administration générale de l'Assistance publique du samedi 10 avril 1926 à Paris, à l'agence Consulter les cahiers des charges, à partir générale des colonies, à la chambre de commerce et à l'office national du commerce extérieur; au bureau du chef du service colonial, dans les ports du Havre, Nantes, Bordeaux et Marseille, et à la chambre de commerce de ces villes, ainsi qu'aux chambres de commerce de Libourne, Montpellier, Perpignan, Nimes et Alger. AVIS DIVERS SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE 89 EXERCICE L'assemblée générale annuelle aura lieu, au siège administratif de la société, à Angleur (près Liége), le 29 avril 1926, à dix heures. Pour avoir le droit d'y assister, messieurs les actionnaires doivent posséder au moins cinquante dixièmes d'actions. Ils sont priés de déposer leurs titres, au plus tard le 22 avril : 1° Soit à Angleur, à la caisse de la direction générale de la société; 2o Soit à Paris, à ses bureaux, rue Richer, n° 19; 3° Soit à Bruxelles, à la Société générale de Belgique; 40 Soit à Liége, à la banque Nagelmackers fils et C, rue des Dominicains, no 32. Il sera délivré de ce dépôt un récépissé qui servira de carte d'admission à l'assemblée. Au nom du conseil d'administration: L'administrateur directeur général, SAINT-PAUL DE SINÇAY. DROGUERIE INDUSTRIELLE Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans les bureaux de la Société générale alsacienne de banque, 9, rue du Dôme, à Strasbourg, le mercredi 28 avril 1926, á quatorze heures quinze. ORDRE DU JOUR 1° Rapport de la direction et du conseil de Surveillance sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1925; 20 Approbation des comptes dudit exercice et répartition des bénéfices; 3 Décharge à la direction et au conseil de surveillance. Pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, les actionnaires devront déposer ANNONCES leurs titres, ou les récépissés de dépôt y rela tifs, au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée, soit dans les caisses de la société, soit à la Société générale alsacienne de banque, à Strasbourg. LA DIRECTION. П a été perdu par Me veuve VARIOT NORBERT, demeurant à Belleville (Meurthe-et-Mosclle), le bordereau d'estampille de 5.000 leis de capital roumain 4 0/0 1889, titre n° 2561. L'estampillage avait été fait par la commission de Paris en décembre 1923, suivant décla ration, no 2561, présentée par la Banque natio nale de crédit au nom de M. VARIOT NORBERT, le payement des coupons devant être fait en francs français. ANNONCES L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. 27 mars 1926. Société de trompettes d'Asfeld (Ardennes): LES AMIS RÉUNIS. Objet préparation militaire et participation aux fêtes 10cales. Siège social: Asfeld, en la demeure du président. En date du 27 mars 1926, déclaration de la société sportive TAMBOURIN-CLUB CASTELNAULAIS. But les sports et le tambourin en particulier. Siège grand café Bécat, Castelnau-deGuers (Héraulť). L'ASSOCIATION PAROISSIALE DE SAINT-PIERRE-DECOURBIAC, VILLENEUVE (Lot-et-Garonne), dont le siège social est le presbytère. But bien religieux, moral, social, matériel de la paroisse. Fondée le 21 mars 1926 et déclarée à la souspréfecture de Villeneuve le 27 mars 1926. Le président J. DE SCORRAILLE-JAMPEAU, 31 mars 1926. SYNDICAT D'INITIATIVE DU NORDFINISTÈRE. But: étudier les mesures qui peuvent tendre à augmenter d'une manière générale la prospérité de Brest et du Nord-Finistère et d'en poursuivre la réalisation. Siège social: Brest, 28, rue du Château. 31 mars 1926. GROUPE SPORTIF DES BOULOMANES DU FORT, bar des Ateliers, 3, rue du Fort, Marseille. But pratique de la boulomanie. Le 31 mars 1926, a été faite, à la sous-préfec- Récépissé de préfecture en date du 31 mars 1er avril 1926. SOCIÉTÉ AMICALE DE CHASSE ET production du gibier, répression du bracon- 2 avril 1926, SPORTING CLUB MARSEILLAIS JOLIETTE But sportif et philanthropique. uca Société de jeunes filles L'ETOILE. But: 6 avril 1926. 6 avril 1926. RADIO CLUB ORLYSIEN, à Orly (Seine). But vulgarisation de la radiophonie. Siège social: chez le président, M. Henri Vatinit, 8, allée des Roses. BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES est fixé, en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, à 40 fr. pour un an. Numéro du compte courant des chèques postaux > 10.097, Paris. S S S S S S S S S SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS S S EN EXECUTION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 13 JUILLET 1925 Le "JOURNAL OFFICIEL " PUBLIE AINSI QUE TOUS LES ÉMISES AVEC L'INTERVENTION OU L'AUTORISATION DE L'ÉTAT LES LISTES DES TITRES ET NON REMBOURSÉS Cinquante-huitième année. - N° 84. Le Numéro: Cinquante centimes. Samedi 10 Avril 1926. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES» comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 4o l'Édition des « LOIS ET DÉCRETS »;— 2o l'Édition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES »;— 3o tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; 4° les Tables annuelles délivrées graiuitement aux abonnés d'un an. (Abonnement: 40 fr.; Prix du numéro: 75 centimes.) Le BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES paraît le lundi. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS 7. POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE Décret noinmant un membre du comité supé- Circulaire relative à l'application du décret du rieur d'enquête (page 1352). Ministèro de l'instruction publique Décret modifiant les traitements des profes- Ministère des travaux publics. -modifiant les conditions d'exploitation du modifiant les conditions d'exploitation des - relatif aux réseaux d'intérêt local de Saône- autorisant, déclarant d'utilité publique et SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT DES PORTS, DE LA MARINE Ministère du commerce et de l'industrie. Nominations dans l'administration centrale et Ministère de l'agriculture. Arrêté relatif aux dérogallons consenlies aux fixant la répartition entre les différentes 27 janvier 1926 concernant la contenance des récipients destinés à recueillir le gemine (page 4362). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistanco et de la prévoyance sociales Décret modiflant le décret du 12 juin 1913 relatif aux asiles autonomes d'aliénés (page 4362). Ministère de la guerre, Décrets et décisions portant nominations, mu- Corps de santé (page 4363). Cavalerie (page 4363). Vétérinaires (page 4364). Génie (page 4364). Justice militaire (page 4364). - fixant les nouveaux traitements des per- Décisions portant mutations: Artillerie et train des équipages (page Génie (page 4370). Intendance (page 4371). Service de santé (page 4371). Troupes coloniales (page 4371). Listes d'officiers mis à la disposition des géné. Ministère de la marine. Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 1925 régiant le mode de formation du personnei du corps des équipages de la flotte (page 4373). modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le Décisions portant mutations: Comptables des matières (page 4373). Circulaire relative à l'embarquement des quar tiers-maîtres et des seconds reaftres litu laires du brevet supérieur (page 4373). Liste d'admissibilité aux épreuves orales du concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine (page 373). Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département | d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt général, à voie normale, entre Nemours et Marnia, par ou près Sidi-bou-Djenane et Zoudj-el-Bral. Art. 2. L'Algérie pourvoira à la coustruction de cette ligne, tant sur ses ressources ordinaires qu'au, moyen de l'emprunt qu'elle a été autorisée à contracter par la loi du 23 juillet 1921. Art. 3. La ligne de Nemours à Marnia sera rattachée au réseau affermé à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et exploi tée dans les mêmes conditions que ce ré scau. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 8 avril 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, DE MONZIE. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ministre de l'intérieur par intérim, ARISTIDE BRIAND. Le ministre des finances, MINISTÈRE DE LA JUSTICE Magistrature. Erratum au Journal officiel du 12 décembre 1924: page 10887, 1re colonne, 2 ligne, au licu de: M. Rochut », lire: « M. Rochu ». Erratum au Journal officiel du 7 mars 1926: page 3009, 2° colonne, 56° ligne, au lieu de: «M. Rochut », lire: « M. Rochu ». MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Récompenses pour actes de courage et do dévouement, Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, ministre de l'intérieur par intérim, Décrète: Art. 1. La médaille d'or est accordée pour actes de courage et de dévouement à la fédération nationale des sapeurs-pompiers français. Art. 2. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ministre de l'intérieur par intérim, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1 avril 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ministre de Pintérieur par intérim, ARISTIPE BRIAND. Commissaires et inspecteurs de police. Le Président de la République française, Art. 1er. L'ancienneté en classe excep tionnelle de M. Jasaault (Jules-Aimé), commis saire de police à Angers (Maine-et-Loire), est reportée du 19 juin 1924 au 9 avril 1924 (traitement du 9 avril 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Pacaud (Louis-Victor-Clément), commissaire de police à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), est reportée du 23 février 1922 au 21 décembre 1921 (sang rappel de traitement). L'ancienneté en tre classe de M. Lux (Jacques), commissaire de police à Colmar (HautRhin), est reportec du 18 avril 1925 au 22 avril 1922 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en fre classe de M. Desamais (Pierre), commissaire de police au ChambonFeugerolles (Loire), est reportée du 21 décembre 1923 au 22 juin 1922 (sans rappel de traite> ment). L'ancienneté en 1re classe de M. Racine (Edouard-François), commissaire de police à Louviers (Eure), est reportée du 6 octobre 1924 1924). au 27 juillet 1922 (traitement du 1er janvier L'ancienneté en 1re classe de M. Bonnefous (Louis-Pascal), commissaire de police à SaintAffrique (Aveyron), est reportée du 3 janvier 1923 au 6 août 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 1r classe de M. Jammès (Horace-Louis), commissaire de police à Alencon (Orne), est reportée du 6 juin 1923 au 7 août 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 1re classe de M. Françols (Achille), commissaire de police à Liévin (Pasde-Calais), est reportée du 24 septembre 1922 au 15 août 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 1re classe de M. Walter (Camille-René), commissaire de police à Chauny (Aisne), est reportée du 20 octobre 1922 au 22 août 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en iro classe de M. Morel (Victor-Pierre), commissaire de police à Thonon (Haute-Savoie), est reportie du 12 mai 1924 au 23 août 1922 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en fr classe de M. Faure (Liopold), commissaire de police à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est reportée du 3 février 1924 au 23 août 1922 (traitement du 1er jan vier 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Froment (Jean-Marie-Léon), commissaire de police à Avignon (Vaucluse), est reportée du 3 août 1923 au 11 octobre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 1re classe de M. Debièr (Jules-Elisée), commissaire de police à Estaires (Nord), est réportée du 4 mai 1923 au 30 octobre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 1re classe de M. Vidal (François), commissaire de police à Auchel (Pas-deCalais), est reportée du 12 avril 1923 au 4 novembre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 10 classe de M. Cocula (Jean-Alfred-Paul), commissaire de police à Aubin (Aveyron), est reportée du 21 février 1923 au 29 novembre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en ire classe de M. Cazalet (Auguste-Gabriel-Joseph), commissaire de police à Pamiers (Ariège), est reportée du 6 juin 1923 au 6 janvier 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en re classe de M. Tillier (Joseph-Arthur), commissaire de police à Amiens (Somme), est reportée du 1er mars 1925 au 14 janvier 1923 (traitement du 1er janvier 1924), L'ancienneté en fr classe de M. Moreau (Georges-Henri), commissaire de police à Clermont (Hérault), est reportée du 22 février 1924 au 3 février 1923 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en tre classe de M. Castagner (Pierre-Louis-Théodore), commissaire de nolice Pauillac (Gironde), est reportée du 5 avril 1924 au 9 février 1923 (traitement du 1er janVier 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Pinot (JeanBaptiste), commissaire de police au Mans (Sarthe), est reportée du 14 janvier 1924 au 15 mars 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Cazaux (Pascal), commissaire de police à Auch (Gers), est reportée du 4 octobre 1924 au 22 mars 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 1r classe de M. Bellemain (Nicolas), commissaire de police au Vésinet (Selne-et-Oise), est reportée du 1er juin 1925 au 23 mars 1923 (traitement du 1er janvier 4921). L'ancienneté en 1re classe de M. Semeller (Louls-Charles), commissaire de police à Angers (Maine-et-Loire), est reportée du 5 juin 1924 au 29 mai 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 1re ciasso de M. Jacquler (Henri-Jean), commissaire de police à Issoudun (Indre), est reportée du 29 décembre 1924 an 30 juin 1923 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en 1re classe de M. Millot (Georges-Jean-Baptiste), commissaire de police Vierzon (Cher), est reportée du 18 decembre 1923 au 6 août 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en ire classe de M. Martel Guislain-Charles-Jules-Marcel), commissaire de police à Amiens (Somme), est reportée du 2 juillet 1924 au 18 août 1923 (traitement du or janvier 1921). L'ancienneté en 1re classe de M. Lalanne Louis-Michel), commissaire de police à Belfort (Haut-Rhin), est reportée du 9 juillet 1924 a 10 octobre 1923 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en 1r classe de M. Cambe (Amédée-Ulysse-Théodore), commissaire de police à Orange (Vaucluse), est reporiée du 16 16vrier 1924 au 23 décembre 1923 (traitement du dor janvier 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Lapouille (Louis-Léon), commissaire de police à SaintAmand (Nord), est reportée du 19 novembre 1924 au 9 février 1924 (traitement du 9 février 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Milelli (JeanFrançois), commissaire de police à Saint-Tropez (Var), est reportée du 28 avril 1924 au 28 février 1924 (traitement du 28 février 1924). L'ancienneté en ire classe de M. Collas (Charles-Justin), commissaire de police à Quimperlé (Finistère), est reportée du 11 septembre 1925 au 3 mars 1924 (traitement du 3 mars 1924), L'ancienneté en 1r classe de M. Tonnadre (Jean-Louis), commissaire de police à Mende (Lozère), est reportée du 7 fanvier 1925 au 8 mars 1921 (traitement du 8 mars 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Debré (Ernest-Augustin-Léon), commissaire de police à Fécamp (Selne-Inférieure), est reportée du 21 mai 1924 au 22 mars 1924 (traitement du mars 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Michel Jules-Gaston), commissaire de police à Troyes (Aube), est reportée du 3 juin 1925 au 23 avril 1924 (traitement du 23 avril 1924). L'ancienneté en tro classe de M. Devergnas (Pierre), commissaire de police à Jeumont (Nord), est reportée du 5 juillet 1924 au 29 avril 1921 (traitement du 29 avril 1924). L'ancienneté en ir classe de M. Andriot (Jules-Louis), commissaire de police à Aire Pas-de-Calais), est reportée du 22 mars 1925 au 23 mai 1924 (traitement du 23 mai 1924). L'ancienneté en 1re classe de M. Darley Louis-Joseph), commissaire de police à Albertville (Savole), est reportée du 26 septembre 1925 au 6 septembre 1925 (traitement du 6 septembre 1925). L'ancienneté en ire classe de M. Delpoux Bean), commissaire de police à Limoux (Aude), est reportée du 2 novembre 1925 au 23 septembre 1925 (traitement du 23 septembre 1925). L'ancienneté en 2 classe de M. Richard Albert-Alexis), commissaire de polico à Ligny | (Meuse), est reportée du 5 juillet 1924 au 26 août 1921 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en 2 classe de M. Moretti (Ange-Toussaint), commissaire de police hors cadres à la disposition du ministère des affaires étrangères, est reportée du 12 août 1923 au 6 mars 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Maury (Françols-Pierre), commissaire de police à Tarascon (Bouches-du-Rhône), est reportée du 2 octobre 1923 au 23 mars 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 2 classe de M. Schamber (Georges-François-Xavier), coinmissaire de police à Bezons (Seine-et-Oise), est reportée du 6 juin 1923 au 27 avril 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 2 classe de M. Rivière (Eugène-Armand-Lucien), commissaire de police à Louhans (Saône-et-Loire), est reportée du 24 décembre 1922 au 20 juin 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Sadrin (Paul-Pierre), commissaire de police Mohon (Ardennee), est reportée du 1er août 1922 au 22 juin 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Grando (Pierre-Damiens), commissaire de police à Poitiers (Vienne), est reportée du 14 décembre 1923 au 6 août 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 2 classe de M. Lamarque (Jean-Marie), commissaire de police au Puy Haute-Loire), est reportée du 26 octobre 1922 au 2 septembre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Moracchini (Jean-Paul), commissaire de police à Vallauris (Alpes-Maritimes), est reportée du 15 déde traitement). cembre 1923 au 1er octobre 1922 (sans rappel L'ancienneté en 20 classe de M. Bazaret (Pierre), commissaire de police à SaintMihiel (Meuse), est reportée du 1er août 1925 au 27 octobre 1922 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Guillet (Maurice-Constant-Pierre), commissaire de po lice à Lambézellec (Finistère), est reportéo du 16 avril 1923 au 2 novembre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Houdet (Raoul-Marius), commissaire de police à Cadonne-Ricouart (Pas-de-Calais), est reportée du 24 novembre 1923 au 15 décelobre 1922 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. André (Aula Flèche (Sarthe), est reportée du 5 janvier guste-Arthur-llenri), commissaire de police à 1924 au 25 janvier 1923 (traitement du 1er janvier 1921). L'ancienneté en 20 classe de M. Brézet (Eu gène-Joseph), commissaire de police à Bail Teul (Nord), est reportée du 29 septembre 1923 au 17 juillet 1923 (sans rappel de traitement). L'anciennelé en 2 classe de M. Golse (Geor ges-Jean-Marie), commissaire de police à Mois. Sac (Tarn-et-Garonne), est reportée du 8 août 1923 au 18 juillet 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Legoupit (Victor-Léon), commissaire de police à Clamecy (Nièvre), est réportée du 26 janvier 1925 au 14 août 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 2° classe de M. Le Brazideo (Henri-Joseph-Théophile), commissaire de po lice à Tonnieins (Lot-et-Garonne), est reportée du 1er septembre 1924 au 13 septembre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Cousinió (Irénée-Paul), commissaire de police à Draguignan (Var), est reportée du 26 juin 1924 au 17 septembre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 2 classe de M. Nicol (Louis-1 Marie), commissaire de police à Roanne (Loire), est reportée du 12 décembre 1923 au 12 février 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 2 classe de M. Dallier (Pierre-Emile-Armand), commissaire de police février 1924 au 27 février 1923 (traitement du à Frontignan (Hérault), est reportée du 26 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Guillaume Junel-Daniel), commissaire de police à Darnetal (Seine-Inférieure), est reportée du 1er juillet 1923 au 22 mai 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 20 classe de M. Renaud (Gabriel-Vincent-Isidore-Joseph), commissaire de police à la Teste (Gironde), est reportée du 10 avril 1925 au 6 juin 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Kastner (Alexandre-Pierre-René), commissaire de police à Sarlat (Dordogne), est reportée du 10 septembre 1923 au 19 juin 1923 (sans rappel de traitement). L'ancienneté en 2 classe de M. Péhu (Pierre-Marie-Joseph), commissaire de police à Marmande (Lot-et-Garonne), est reportée du 10 septembre 1929 au 22 Juin 1923 (sans rappel de traitement), L'ancienneté en 20 classe de M. Rougier (Pierre-François-Joseph), commissaire de police à Château-Gontier (Mayenne), est repor tée du 13 novembre 1925 au 4 octobre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Soumayrach (Michel-Raoul-Joseph), commissaire de police au Cateau (Nord), est reportée du 25 août 1925 au 5 octobre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 2 classe de M. Le Gall (Jean-Auguste), commissaire de police à Guingamp (Côtes-du-Nord), est reportée du 6 octobre 1925 au 11 octobre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Ravinet (Paul-Marius-Frédéric), commissaire de police à Guise (Aisne), est reportée du 28 novembro 1923 au 29 octobre 1923 (sans rappel de trai tement). bert), commissaire de police à Lagny (Seine L'ancienneté en 2 classe de M. Lalot (Roet-Marne), est reportée du 26 février 1924 all 8 novembre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 29 classe de M. Entremont (Claude-Eugène), commissaire de police à Aniche (Nord), est reportée du 21 septembre 1924 au 19 novembre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 2e classe de M. Doyen (Emillen-Alphonse-Marie), commissaire de polica à Carvin (Pas-de-Calais), est reportée du 5 avril 1924 au 19 novembre 1923 (traitement du 1er janvier 1921). (Gaston-Léonard), commissaire de police à Pithiviers (Loiret), est reportée du 4 decembra 1924 au 20 novembre 1923 (traitement du janvier 1924). L'ancienneté en 2 classe de M. Cuvelier L'ancienneté en 20 classe de M. Lagarde (Emile-Léon), commissaire de police à Tergnier (Aisne), est reportée du 22 mai 1925 au 5 décembre 1923 (traitement du 1er jan vier 1924). L'ancienneté en 29 classe de M. Piétrera (Ange-Marie-François), commissaire de police à Lillebonne (Seine-Inférieure), est reportée du 6 mars 1924 au 6 décembre 1923 (traitement du 1er janvier 1924). L'ancienneté en 2 classe de M. Durand de (Paul-Honoré-Henri-Victor), commissaire police à Luçon (Vendée), est reportée du 24 ment du 1er janvier 1924). Septembre 1924 au 6 décembre 1923 (traite L'ancienneté en 2 classe de M. Floccon Jean-Laurent-Raoul), commissaire de police à Loudéac (Côtes-du-Nord), est reportée da 1er septembre 1925 au 14 décembre 1923 (trai› tement du 22 septembre 1924). L'ancienneté en 20 classe de M. Gervais (Pétrus-Alexandre), commissaire de police Lézignan (Aude), est reportée du 23 mars 192 au 21 décembre 1923 (sans rappel de traite rent). L'ancienneté en 2 classe de M. Roques (Gaston-Charles-Ernest), commissaire de police à Mèze (Hérault), est reportée du 21 mál |