4924 au 24 décembre 1923 ftraitement du ar janvier 1924).

L'ancienneté en 20 classe de M. Levrey (Léon-Joseph-Auguste), commissaire de police à Argentan (Orne), est reportée du 1er oc tobre 1925 au 15 mars 1924 (traitement du B1 décembre 1924).

L'ancienneté en classe exceptionnelle de M. Duverneuil (Jean-Alphonse), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de l'Est à la résidence de Verdun (Meuse), est reportée du 21 février 1925 au 22 décembre 1924 (traitement du 22 décembre 1924).

L'ancienneté en 1re classe de f. Moreaux

L'ancienneté en 2 classe de M. Dizier (Marcel-Henri), commissaire de police à Condom (Gers), est reportée du 25 avril 1925 au 17 août 1924 (traitement du 17 août 1924).

L'ancienneté en 2o classe de M. Courcoux (Guillaume-François-Marie), commissaire de police à Paramé (Ille-et-Vilaine), est reportée du 10 juin 1925 au 1er septembre 1924 (traitement du 1er septembre 1924,

L'ancienneté en 20 classe de M. Guillou (Léopoid-Michel-Marius), commissaire de police à Auxonne (Côte-d'Or), est reportée du 16 juin 1925 au 3 septerabre 1924 (traitement du 3 septembre 1924).

L'ancienneté en 20 classe de M. Camaille (Aimé-Marie-Pierre), commissaire de police à Essonnes (Seine-et-Oise), est reportée du 19 août 1925 au 22 octobre 1924 (raitement du 22 octobre 1924).

L'ancienneté en 2 ela-se de M. Gouaux (Pélix), commissaire de police & Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est reportée du 16 avril 1925 au 25 octobre 1924 (traitement du 25 octobre 1924).

L'ancienneté en 2e classe de M. Picq (D6giré-Ernest-Gustave), commissaire de police à Landerneau (Finistère), est reportée du 18 juillel 1925 au 28 octobre 1924 (fraitement du 28 octobre 1924).

L'ancienneté en 2a classe de M. Picot (AlcideCainifle), commissaire de police à Loos (Nord), est reportée du 9 août 1925 au 30 octobre 1924 (traitement du 30 octobre 1924).

L'ancienneté en 2 classe de M. Solinha (Leon-Paul-Laurent), commissaire de police à Cahors (Lot), est reportée du 21 maj 1925 au 14 novembre 1924 (traitement du 14 novembre 1921).

L'ancienneté en 2 classe de M. Frédou (André), commissaire de police à Nouzonville (Ardennes), est reportée du 9 janvier 1925 au 30 novembre 1924 (Traitement du 30 novembre 1921).

L'ancienneté en 20 classe de M. Puybaraud (Joseph), commissaire de police à Châteaure nard (Bouches-du-Rhône), est reportée du 3 décembre 1925 au 11 décembre 1924 (traitement du 11 décembre 1921).

L'ancienneté en 2o classe de M. Colomb (Maurice-Zephirin), commissaire de police à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), est reportée du 12 février 1925 au 22 décenubre 1024 (traitement du 22 décembre 1924).

(L'ancienneté en 2 classe de M. Pontal (Maurice-Paul-Gasten), commissaire de police à Solesmes (Nord), est reportée du 17 février 1925 au 9 janvier 1925 (traitement du 9 janvier 4925).

L'ancienneté en 2 classe de M. Angelelli (Barthélemy-Lucien), commissaire de police à Barlin (Pas-de-Calais), est reportée du 9 novembre 1925 au 23 janvier 1925 (traitement du 23 janvier 1925).

L'ancienneté en 24 classe de M. Moracchini (Jean-Antoine), commissaire de police à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est reportée du 10 août 1925 au 16 février 1925 (traitement du 16 février 1925).

L'ancienneté en 2 classe de M. Lagarrigue (Antony-Félix), commissaire de police à Lune! (Hérault), est reportée du 1er mai 1925 au 22 mars 1925 (traitement du 22 mars 1925).

L'ancienneté en 20 classe de M. Vernhet Louis-Auguste), commissaire de police à Bollène (Vaucluse), est reportée du 19 juin 1925 au 10 mai 1925 (traitement du 10 mai 1925).

L'ancienneté en 2 classe de M. Delpit (Georges), commissaire de police au Blanc (Indre), est reportée du 15 novembre 1925 a 3 aont 1925 (traitement du 3 août 1925).

adjoint sur les chemins de fer de l'Est à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est reportée du 26 juin 1923 au 27 avril 1923 (sans rappel de traitement).

L'ancienneté en tre classe de M. Giorgi (François-Dominique), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de P.-L.-M. à la résidence de Lyon (Rhône), cst reportée du 6 novembre 1923 au 22 mai 1923 (sans rappel de traitement).

spéciale à Calais (Pas-de-Calais), est reportée du 18 octobre 1921 au 16 août 1924 (traite ment du 16 août 1924).

L'ancienneté en 3 classe de M. Anouge (Etienne-Louis), inspecteur de police mobile au contrôle général des services de recherches judiciaires à Paris, est reportée du 21 mars 1924 au 19 Janvier 1924 (traitement du 19 janvier 1924).

Art. 2. Le directeur de la sûreté générald est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 8 avril 1926.

L. MALVY.

L'anciennelé en fr classe de M. Carty MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

(Léon-René-Pierre), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de ParisLyon-Méditerranée à la résidence de Nice (A pes-Maritimes), est reportée du 11 août 1923 au 7 juin 1923 (sans rappel du traitement).

L'ancienneté en 1 classe de M. Lavaud (Marcel-Aaexandre), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de ParisLyon-Méditerranée à la résidence de Belle garde (Ain), est reportée du 18 juillet 1925 au 6 mars 1925 traitement du 6 mars 1925).

L'ancienneté en 3o classe de M. Terramorsi (Sébastien), commnissaire spécial de police adJoint à Ajaccio (Corse), est reportée du 20 mars 1923 au 16 octobre 1922 (sans rappel de traitement).

L'enciennent en 2 classe de M. Giocanti (Jules-François), commissaire spécial de p lice adjoint sur les cherains de fer de ParisLyon-Méditerranée à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est reportée du 18 mai 1923 au 26 novembre 1922 (sans rappel de traitement).

ET DES BEAUX-ARTS

Traitements des professeurs des cours techniques de l'école nationale supérieure des arts et des industries textiles de Roubaix.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruc tron publique et des beaux-arts et du ministre des finances,

Vu les décrets des 13 septembre 1921 et 10 juillet 1922 fixant les cadres, traite ments et classes du personnel de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix;

Vu le décret du 11 octobre 1919 Axant à cinq années la durée pour laquelle sont

L'ancienneté en 2 classe de M. Courtin (Gaston), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de Paris-Lyon-nommés les directeurs ou administrateurs Méditerranée à la résidence de Modane (Sa- et professeurs des écoles d'art des dépar voie), est reportée du 24 juillet 1925 au 18 tements; novembre 1921 (traitement du 18 novembre 1924).

L'ancienneté en 1re classe de M. Somnter | (Gaspard-Louis, commissaire de police mobile au contrôlé général des services de recherches judiciaires à Paris, est reportée d 16 janvier 1925 au 10 septembre 1921 (trailement du 10 septembre 1924).

L'ancienneté en 20 classe de M. Jeannot (Albert-Louis-François), commissaire de police mobile à la 120 brigade régionale à Chalons-sur-Marne (Marne), est reportée du 12 octobre 1923 au 5 décembre 1922 (sans rappel de traitement).

L'ancienneté en 20 classe de M. Mime (Louis-Adolphe), commissaire de police mobile au contrôlé général des services de recherches judiciaires à Paris, est reportée du 6 décembre 1924 au 7 novembre 1924 (traitement du 7 novembre 1924).

Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901;

Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911;

Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919;

Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925;

Vu la loi du 31 décembre 1925 portant ouverture de crédits supplémentaires er vue de la revision des traitements;

Vu le décret du 4 mars 1926 fixant les nouvelles échelles de traitements du per sonnel de ladite école,

Décrète:

Art. 1er. Les échelles de traitements

Par application des dispositions de la loi du fer avril 1923 (art. 7) l'ancienneté en classe de M. Sangla (Louis-Maurice), commissaire de police à Salles-de-Béarn (Basses-Pyré-inscrites au décret du 4 mars 1926 pour nées), est reportée du 7 septembre 1924 au 24 août 1924 (traitement du 24 août 1924).

Art. 2. Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Rambouillet, le 8 avril 1926.
GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
L. MALVY.

les professeurs des cours techniques de l'école nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix sont remplacées par les suivantes, à compter du 1 janvier 1925:

4 heures d'enseignement théorique
et pratique.

Professeur de mécanique appliquéo aux métiers textiles; professeur de peignage et filature:

Hre classe....

2o classe..

3 classe.....

4° classe..

50 classe...

6 classe..

2 heures d'enseignement.

5.250 fr.

4.950

4.650

4.350 4.050 3.750.

Professeur du cours de chauffeurs

niciens:

ro classe...

2o classe.

3 classe....

4 classe...

5 classe...

6 classe..

1 heure d'enseignement.

Professeur d'électricité:

1re classe...

2 classe...

3 classe....

4 classe..

5 classe....

6 classe...

3 heures d'enseignement.

Monsieur le Président, Conformément aux dispositions prises pour les mois de janvier, février et mars, il y a lieu de répartir par decret, en ce qui concerne les chapitres du budget général, le crédit provisoire applicable, pour le mois d'avril 1926, aux relèvements de traitements ou de soldes des personnels civils ou militaires de l'Etat.

Il convient, en outre, de répartir entre les services intéressés les crédits proviméca-soires ouverts au budget général, mais applicables aux relèvements de traitements ou soldes, pour le mois d'avril, des personnels rémunérés sur les budgets annexes et sur le compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers »>. L'article 14 de la loi du 31 mars 1926 décide, en effet, que cette répartition sera faite par décret.

2.625 fr. 2.475

2.325

2.175

2.025 1.875

1.313 fr.

1.237

1.162

1.087

1.012

937

Le Président de la République française, Vu la loi du 31 mars 1926, qui a ouvert aux ministres des crédits provisoires, sur l'exercice 1926, pour les dépenses de leur

département pendant le mois d'avril 1926;

Vu l'article 14 de la loi susvisée du 31 mars 1926, ainsi conçu:

« Les crédits provisoires alloués par la présente loi, au titre du budget général, pour les relèvements de traitements ou de soldes des personnels civils ou militaires rétribués sur les budgets annexes et sur le compte des services spéciaux du Trésor << Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers » seront répartis par chales services intéressés, au pitres, entre moyen d'un décret du Président de la République. »>

Vu le décret du 31 mars 1926, qui a réparti par ministère et par chapitre les crédils provisoires applicables au mois d'avril 1926 et qui a fixé à 125.964.100 fr. la dotation globale inscrite au chapitre 99 du ministère des finances pour le payement, pendant ledit mois, des relèvements do traitements ou de soldes des personnels civils ou militaires de l'Etat;

Sur le rapport du ministre des finances,

Décrète :

Art. 1or. Est annulé le crédit provi soire de 125.964.100 fr. inscrit pour le mois d'avril 1926 au chapitre 99 du ministère des finances (relèvement des traitements et des soldes des personnels civils et mili taires de l'Etat) par le décret du 31 mars 1926.

Art. 2. Les crédits provisoires inscrits par le décret du 31 mars 1926, pour le mois d'avril 1926, aux chapitres du budget général visés à l'état A annexé au présent décret, sont augmentés d'une somme do 95.630.693 fr., répartie conformément audit

état.

Art. 3. Le crédit provisoire inscrit par le décret du 31 mars 1926, pour le mois d'avril 1926, au chapitre du compte spécial « Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers », visé à l'état B annexé au présent décret, est augmenté d'une somme de 2.749.160 fr., conformément audit état.

Art. 4. Les crédits provisoires inscrits par le décret du 31 mars 1926, pour le mois de mars 1926, aux chapitres des budgets annexes visés à l'état C annexé au présent décret sont augmentés d'une somme de 27.584.247 fr., répartie conformément audit état.

ministres des autres départements ministériels sont chargés, chacun en ce qui lo concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel do la République française et inséré au Bulletin des lois.

Le ministre des finances et les

Fait & Rambouillet, le 8 avril 1926.

GASTON DOUMERGUÉ.

Par le Président de la République; Le ministre des finances,

RAOUL PÉNET.

ÉTAT A

3 partie. Services généraux des ministères. Traitement du ministre. - Personnel de l'administration centrale du ministère...... Traitements des contrôleurs des dépenses engagées ...

434

383.918

141

40.166

Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre..... Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre... Traitements et salaires du personnel de l'atelier général du timbre ....

Traitements du personnel de l'administration des douanes ....

Traitements du personnel de l'inspection gonérale des finances.

442

66.700

Indemnités du personnel de l'administration des douanes....

Traitement du personnel central des admiris

445

trations financières ..........

170.105

Indemnités diverses du personnel central des]

Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers ....

administrations financières..

Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de PEtat......

3.750

157

159

392.330

Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements et salaires

185

76.375

Personnel des services des trésoreries générales. Allocations diverses

126.568

Traitements du personnel du service des laboratoires

Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes

233

26.467

Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional

Traitements du personnel de la direction générale des finances. Allocations diverses. Attribution d'une indemnité compensatrice de 8 p. 100 et 16 p. 100 aux auxiliaires permanentes des services locaux d'Alsace et de Lorraine

4 partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Traitements du personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre...] Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre et des commis auxiliaires d'Alsace et Lorraine...... Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre.... Personnel spécial chargé de l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre...................

36.333 9.693

3 partie. Services généraux des ministères. E 10 Traitements du personnel de l'administration centrale du ministère. Service des émis-] slons de la défcase nationale. des baux à loyer...

Bureau

E 11 Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du ministère. Service des emissions de la défense naționale.. -Commission des changes. Service des opérations de créail. Services divers.... Indemnité temporalie aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire) régional

E 14

1.350

E 17

E 21

931.915

Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Traitements et salaires du personnel de l'administration centrale..... Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Dépenses des régies départementales, des régics des ports et des magasins de l'ancien service du ravitaillement.......

85.165

6.300

GUERRE

R 1

Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre

12.093

Portion du traitement des percepteurs à la charge du Trésor et traitements des percepteurs stagiaires.....

R 7

Traitements des commis de perception

Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. Traitements

des agents du service intérieur..... Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. - Indemnités du personnel du service Intérieur..... Traitements du personnel départemental de Padministration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.....

1.491.950 621.809

R 10

3.286

R 16

503

Services généraux des ministères. Services des pensions et des dommages de guerre. Traitements du personnel... Services des pensions el des dommages de guerre. Rémunération du personnel auxiilaire Services d'études pour la réfection ou la mise à jour du canastre dans les régions libérées. Traitements, salaires et allocations spéciales du personnel ...... Service d'apure nent des comptes spéciaux du Trésor. Salaires du personnel de l'administration centrale..... Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non fénunerés suivant un salaire régional

TITRE III. DÉFENSES NON PERMANENTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE

3 partie. - Services généraux des ministères. Traitement du ministre. - Traiternents, allocations et salaires du personnel des services de l'administration centrale....... Traitements et salaires du personnel du service intérieur ....

Personnel des services départementaux nou dotés de chapitres spéciaux... Dépenses afférentes aux livraisons en nature et aux restitutions à recevoir de l'Allemagne en exécution du traité de paix. - Dépenses de personnel Frais d'évaluation administrative des dommages de guerre. Frais d'expertises pour contrôle de remploi. - Frais des expertisca et mesures d'instruction ordonnées par les commissions de liquidation et les tribunaux de dommages de guerre. - Dépenses afférentes aux poursuites engagées en exécution de l'article 53 de la loi du 17 avril 1919 .. Service de reconstitution foncière.

MINISTERES ET SERVICES

- Prisons de la Seine......

Exploitations agricoles.......

Travaux d'entretien et d'appropriation aux batiments pénitentiaires. Mobilier. Colonics publiques.

Total pour la 20 section (services) pénitentiaires)

RECAPITULATION

Services judiciaires....

Services pénitentiaires....

30 partie.

L.

Total pour le ministère de la justice...

Ministère des affaires étrangeres. TITRE .

-

DÉPENSES ORDINAIRES

Services généraux des ministères. Dépenses administratives du ministère des affaires étrangères.