11 15 19 Services généraux des ministères. Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel do l'administration centrale...... Services généraux de l'administration centrale. Indemnités, allocations diverses, secours, frais de missions... - Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Traitements et salaires.. 8 Conservatoire national des arts et métiers. Subventions pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses do fonctionnement. Ecoles nationales d'arts et métiers et école nationale technique de Strasbourg. - Subvention pour les dépenses de personnel... Ecoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses de personnel..... Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. Personnel. Traitements et salaires..... Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subvention pour les dépenses de fonctionnement. Personnel, Traitements et salaires Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Ecoles de métiers. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Traitements et salaires 29 80 ter Traitements des fonctionnaires des écoles publiques d'enseignement technique en congés de longue durée pour tuberculose ou maladle mentale 32 Ecole normale de l'enseignement technique. A bis Ecoles obligatoires de perfectionnement industriel et commercial du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 46 traitements et indemnités Personnel, Enseignement industriel et commercial. Personnel. Traitements des inspecteurs.. 8 E 5 8.486 E 6 306 8 Mémoire. R 2 38 partie. Trine 1.- DÉPENSES ORDINAIRES Services généraux des ministères.) 1. Dépenses eiviles. 2 Personnel militaire de l'administration rentrale .... 16.781 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale.. 5 Administration centrale. Contrôle des che Traitements et salaires du personnel de service de l'administration centrale.... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale Dépenses de surveillance, de contrôle et de Vérification des opérations des sociétés de courses ... Traitements du personnel des services agricoles régionaux et départementaux (Inspecteurs généraux de l'agriculture, personnel du secrétariat de l'inspection générale de l'agriculture, directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture)...... Personnel de l'enseignement ménager. Matériel de l'enseignement ménager. Participation de l'Etat dans le fonctionnement: 1o des écoles ménagères temporaires; 2o des écoles d'agriculture d'hiver; 3° de l'enselgnement postscolaire Personnel de l'institut national agronomique, sections d'application et cours de mutualité et de coopération agricoles.... Personnel des écoles nationales d'agriculture, de l'école nationale des industries agricoles de Douai et de l'école nationale d'horticul ture de Versailles....... Personnel des écoles d'agriculture de la bergerie nationale de Rambouillet, des fermesécoles et des établissements divers.... Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage et des établissements divers..... Service de la main-d'œuvre agricole. Service central. Section de renseignements pour l'exploitation paysanne. d'immigration 14 Institutions agricoles, commerciales et indus trielles .. 333 32 Frais de controle local des chemins de fer coloniaux 778 inspecteurs des associations agricoles et des institutions de crédit et du personnel auxiHaire de l'inspection générale...... Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales vétérinaires... Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétérinaires...... Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires... 2.618 22.746 9.460 5.750 43 87 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale) 234.504 Services départementaux des épizooties.. Institut de recherches agronomiques. Sub vention pour les traitements du personnel des laboratoires et stations..... 17.505 3.750 Personnel des agents de bureau et des auxihaires des ponts et chaussées et des mines. - Traitements et salaires..... Personnel des officiers et matres de port duj service maritime. Traitements..... Personnel des ports maritimes de cominerce (éclusiers, pontiers, etc.). Traitements et suppléments de traitements.. Personnel des phares el balises MONTANT dea CREDITS accordés. francs. 108.271 31.083 44.083 Traite 106.250 374.750 ments et suppléments de traitements... Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barrazistes, etc). Traitemenfs et suppléments de trailements.... Controleurs généraux el inspectears principaux du contrôle de l'exploitation commerciale des chenums de for- Traitements... Personnel des inspecteurs et inspecteurs adjoints du controle de l'Etat sur les chemins) de fer Traitements..... Personnel des contrôleurs des couples et des inspecteurs du travail. - Traitements ..... Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer - Traitements. Indemnités spéciales aux fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine..... Total pour la tre section (travaux publics). 13.475 65.166 3.175 2.808 15.000 1.874.263 26 22.206 23.250 30 4.166 26.416 198.625 32 Grosses réparations. Réparations d'entretien, frais de culture.... 34 70 Traitements du personnel de l'hydraulique et du génie rural.. 75 Recherches et vulgarisation des procédés concernant l'hydraulique et le génie rural. Enseignement de l'hydraulique et du génie rural...... 79 Indemnités temporaires aux auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional.. 1 partie. Fmis de régic, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Traitements des officiers des eaux et forêts dans les départements et traitements du personnel supérieur du cadre local d'Alsace êt de Lorrainc... Traitements des commis, des préposés domaniaux et des gardes forestiers auxiliaires dans les départements, et traitements, du personnel subalterne du cadre local d'Alsace êt de Lorraine........ Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes communaux domanialisés et des gardes forestiers auxiliaires. cours aux anciens préposés communaux, à leurs veuves et à leurs orphelins...... Indemnités diverses aux officiers et préposés de tout ordre. Rétribution d'auxiliaires temporaires. Secours au personnel domaniał...... Se 4.166 32.900 Travaux supplémentaires, secours et autres allocations aux divers personnels on service à l'administration centrale....... Matériel de l'administration centrale.... Personnel d'administration de l'inscription maritime .... 4.200 152 140.102 7.646 7 Personnel des écoles nationales de navigation 98 Restauration et conservation des terrains en montagne. Reboisements...... maritime 11.827 116 8 Personnel de l'inspection de la navigation... Personnel de la surveillance des pêches et du contrôle des établissements de pêche... 9.612 26.808 10 Syndics des gens de mer, gardes maritimes et agents de gardiennage.... 86.558 24 Ministère des travaux publics, 4re SECTION, - TRAVAUX PUBLICS TITKE ler. DÉPENSES ORDINAIRES 3e partie. - Services généraux des ministères. Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale Matériel et dépenses diversos des pêches et de la domanialité maritimes.. 93.860 Subvention à l'école nationale supérieure des mines 7.083 Indemnité temporaire aux personnels auxilaires non rémunérés suivant un salaire régional Personnel temporaire de l'administration centrale chargé de l'exécution de la loi du 19 juin 1920.......... Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional ... Total pour la 2 section (poits, marine marchando et pêches)... AÉRONAUTIQUE ET TRANSPORTS AÉRIENS TITRE Ier. DÉPENSES ORDINAIRES 192 309.745 20 24 Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées).- Traitements, 22 Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat (service des mines). Traitements..... Personnel des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines. Traitements. 44.960 3 pārtic. Services généraux des ministères. |