www Comparaison des recouvrements du mois de mars 1926 avec les évaluations correspondantes. V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES 1° Budget général de l'exercice 1826. onéreux. Immeubles et droits immobiliers. à titre gratuit. Par décès (successions), Taxe représentative du droit d'accroissement. Autres conventions et actes civils administratifs et de l'état civil.. Actes judiciaires et extrajudiciaires. 1.551.000 18.708.000 5.807.000 57.874.000 5.000 139.000 V. - PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 1° Budget général de l'exercice 1926.- Comparaison des recouvrements du mois de mars 1926 avec les évaluations correspondantes (suite). V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 1° Budget général de l'exercice 1926. Comparaison des recouvrements du mois de mars 1926 avec les évaluations correspondantes (suite) Total des trois premiers mois de 1926.. Total des trois premiers mois do 1926.. 7.339.500 V. PRODUITS BUDGETAIRES EN DEHORS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES TAXES ASSIMILEES (suite). 2o Budget général de l'exercice 1926. Comparaison des recouvrements du mois de mars 1926 avec les recouvrements du même mois de l'année 1925. Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre non-commerçants.. Produits des droits dont le recouvrement est exclusivement opéré par l'administration des douanes. Droits à l'importation (marchandises diverses) et droits de sortie. ..Droits de statistique et taxes pour le développement du commerce extérieur. Jeux de hasard dans les cercles. |