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Allocations militaires pour soutiens de famille.

N° 45.- Décret portant règlement d'adminis Aration publique suivi d'une circulaire, pour l'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux) (extraits du Journal officiel des 27 juillet et 12 août 1923)..... ..... 0 fr. 30 : N° 58.

Décret modifiant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour l'application de l'article 24 de la loi du dor avril 1923 sur le recrutement de l'armée (allocations aux familles dont les soutiens adispensables sont appelés sous les drapeaux) (extrait du Journal officiel du 2 avril 1921)... 0 fr. 15

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N° 36. Decret portant règlement d'admi nistration publique pour l'application de la lol du 15 juin 1906 en ce qui concerne les concessions de transport d'énergie électrique à haute tension accordées par l'Etat (extrait du Journal officiel du 29 avril 1923). O fr. 15 No 43. Loi facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes (exiraît du Journal officiel du 4 août 1923).... .... 0 fr. 15

-

N 66. Circulaire et arrété déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électriquo (extrait du Journal officiel du 1er juillet 1921)..... 0 fr. 30

No 75. Décret modifiant le décret du 24 avril 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 en ce qui concerne les conces sions de transport d'énergie électrique (extrait du Journal officiel du 18 octobre 1924). O fr. 15

-

No 82. Loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricllé (extrait du Journal officiel du 3 mars 1925)...... 0 fr. 15

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.......

No 49. Décret modifiant le décret du 26 juin 1920, relatif au classement des objets de luxe (extrait du Journal officiel du 9 septembre 1923) 0 fr. 15 No 57. - Loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (extrait du Journal officiel du 23 mars 1924) 0 fr. 30 No 61. Loi modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la pelite industrie (extrait du Journal officiel du 17 avril 1921) ..... 0 fr. 15 No 73.

-

No 76. Décret portant règlement d'admi nistration publique pour l'application de la loi du 16 avril 1924 sur le forfait en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait du Journal officiel du 11 novembre 1924). O fr. 19 N° 83. Tableau présentant, par catégories de professions, les coefficients uniques applicables au chiffre d'affaires pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux du par les contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 200.000 fr. s'il s'agit de redevables dont le commerce principal est de vendre des marchandises ou de fournir le logement et 40.000 fr. s'il s'agit d'autres redevables (loi du 16 avril 1924, art. 1) (extrait du Journal officiel du 15 mars 1925)...... ..... 0 fr. 15

N° 91. Instruction du 25 septembre 1925 relative à l'exécution de l'article 84 de la loi de finances du 13 juillet 1925 (impôt sur le chiffre d'affaires) (extrait du Journal officiel du 8 octobre 1925).. 0 fr. 15

Journée de huit heures.

N° 80. Décret portant règlement d'admi nistration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journéo de huit heures aux agents de chemins de fer d'intérêt général autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains (extrait du Journal officiel du 20 janvier 1925)....... 0 fr. 15

Loyers.

No 13. Loi du 1er mars 1921 relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation (extrait du Journal officiel du 2 mars 1921)... .....0 fr. 15

N° 26. Loi du 31 mars 1922 portant fixation définitive de la législation sur les loyers (extrait du Journal officiel du 1er avril 1922). 0 fr. 15

en

....

No 56. Loi du 29 décembre 1923 ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux à loyer (extrait du Journal officiel du 30 décembre 1923).... ..... 0 fr. 15 No 68. Lol du 22 juillet 1924 prohibant le changement de destination des locaux affectés l'habitation et réglementant les locations meublé (extrait du Journal officiel du 22 juillet 1924).. ... 0 fr. 15 No 69. Loi du 2 août 1924 ayant pour objet de compléter la législation sur les loyers concernant les locaux d'habitation et les locaux à usage commercial, industriel, ou professionnel, suivie d'une circulaire du gårde des sceaux, ministro de la justice, pour l'ap plication de ladite lol (extrait du Journal offi ciel du 3 août 1921)..... No 85. Loi du 24 avril 1925 modiflant et complétant la loi du 2 août 1924, suivic d'une circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice, pour l'application de ladite loi (extrails du Journal officiel des 25 et 26 avril 1925). 0 fr. 15

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Tous ces fascicules sont on rente aux, byDécret fixant les conditions d'ap-reaux du Journal officiel, 31, quai Voltaire. plication des articles 61 à 67 de la loi du 22 mars 1924 instituant diverses mesures de contrôle fiscal en ce qui concerne les valeurs mobilières (bordereau de coupons) (extrait du Journal officiel du 20 septembre 1924), o tr. 15

Pour les recevoir par la poste, il suffit d'en faire parvenir le montant à Padministration du Journal officiel et de les désigner par leur numéro.

Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi,

PRINTEMPS 1926
France-Algérie par Port-Vendres.

Trains et paquebots rapides.

De Paris (quai d'Orsay) à Port-Vendres par Limoges, Toulouse, Narbonne. . Trains rapides permanents de nuit 1re et 20 classe, wagons-lits. -Trains lapides et express toutes

classes. Traversée la plus courte dans les
eaux les mieux abritées. Délivrance de bil-
lets directs de ou pour Alger et Oran via Port-
Vendres. Il est délivré pour les parts d'Al
ger et d'Oran par les garés suivantes du ré-
Seau d'Orléans ou vice versa: Paris-Quai d'Or-
say, Angers-Saint-Laud, Angoulême, Blois,
Bourges, Brive, Châteaudun, Châteauroux, Gan-
nat (via Montauban), la Bourboule, le Mans, le
Mont-Dore, Limoges-Bénédictins, Montluçon-
Ville, Nantes, Orléans, Périgueux, Poitiers,
Quiniper, Saint-Nazaire, Saumur et Tours, des
billets directs toutes classes: to simples va-
lables 15 jours; 2° d'aller et retour valables

20 jours, sans prolongation; 3° d'aller et re-
tour valables 90 jours, sans prolongation
Ces billets permettent l'enregistrement direct
des bagages.

Pour tous renseignements, s'adresser: à Paris: à l'agence spéciale dees compagnies Orléans-Midi, 16, boulevard des capucines, anx bureaux de renseignements de la gare du Quai-d'Orsay, et 126, boulevard Raspail, ainsi qu'aux gares mentionnées ci-dessus.

Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7.

Le Directeur des Journaux officiels G. PEYCELON.

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Goux. gén. de l'Indochine. Emp.

3 14% 1913. Ob. remb. 500 fr. 260..
Colon. Madagascar. 2 % % 1897

Ob. r. à 500 f. (iat. et am. gar.). 12.
d° 3 % 1903-1905, obl. remb. à
500 ir. (gar. Etat français)... 50...
Gouv. du Maroc. Emp. 4 % 1914.
Obl. r. 500 f. (int. et am. gar.). 275.
Emp. 5% 1918 rem. à 500 fr. 300..
Obl. Tunisiennes 3% 1892 500 fr.

(int. et am. g. p' Gouv, franç.). 213'50.
Crédit nation., p. facil. la rép. des

dom. caus. p. guerre. Obl. et

bons 300 fr. (Annuité inscrite

au budget de l'Etat):

Obl. 5 % 1919, net d'impôts,

remb. à 600 fr. ou par lots..3290 330... Obl. 5 % 1920, net d'impôts,

remb. à 500 fr. ou par lots.. 345 343 312′30 342.. Bons 6 % 1921, net d'impôts,

remb. à 500 fr. ou par lots..426'75 427 428...... Bons décennaux de 500 fr. 6%,

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Avril 26
Avril 21
Avril 26

FONDS D'ETAT FRANÇAIS

%....
Promesses d'inscriptions 3 %..
% amort. (r. 500 fr., par
coup. do 13 fr. de rente).

Févr. 20 1/2% amort. (r. à 260 fr.,
par coup. de 7 fr. de rente),
tout payé avant février 1915.
5% 1918-1016.....

Févr. 26

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% 1920 amortissable..

Nov. 25

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4730 13 10 03......

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62'50..

87'50 40...

75 40 45 50 55.

64'93 90 838 80 73.

% 1925 (garantie change).92 9210 20.. Obligations 4 % 4912-1914 des

Chem, de fer de l'Etat, à 500 fr. 211. d° 5 % 1919, remb. à 500 fr..232. Bons du Trésor..

Obligations du Trésor..

..

Bons du Trésor 6 % 1922 de

500 fr., t. coup..

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460...

Bons du Trésor 6 % fév. 1923 de

500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. | 414'30 445. d° Bons barrés, t. coup...

... •

Mars 26

Mars 26

d Boas barrés, t. coup..

Déc. 28

Déc. 23

Nov. 23

Nov. 25

d Bons barrés, t. coup.

Oct. 25

Bons du Trésor 5% 1924, 500 fx.

Oct. 25

Déc. 28

Avril 26

Avril 20
Févr. 26

Nov. 25

Bons du Trésor 6% sept. 1923 de

500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. 132 41.

à 10 ans, remb. 750 fr., t. coup. [443.

de Bons barrés, t. coup................

FONDS GARANTIS

par le

Gouvernement français.

Gouv. gén. de l'Afrique équat. 1"
6%. Oblig. remb. à 500 fr..1364.
Gouv. gén de l'Afrique occid, f**

Emp. 3% 1903-7-10 Ob. r. 500 f. 212.
d° 6 % % 1924, obl. r. à 500 fr. 403.
Emp. 2 1⁄2 % du Prot. de l'Annam

et Tonkin, obl. remb. à 100 fr. 12'50...
Gouv. gen. du Congo français.

Emp. 3 % 2009. Ob. remb. à
500 fr. (int. et amort. gar.)..)

Avril 20Gouv. général de l'Indochine.
Emp. 3% 1909. Ob. r. 500 fr. 248.

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14 AVRIL

Cours relevés
hors Bourse
(0 h. A 12 h.).

141 141'05 65 80 50.
2900 2916'50 2911...

110'80 111'10.......

Bulgarie..

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Espagne..

Grèce.

Hollande..

| Hongrie (1.000.000 e.)

Cours
coMs en Bourse.

141'35 89 95 142'02.
2912 2923:30 2921..
692.......
110/70 30..............

13 AVRIL

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14 AVRIL

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413'50 416'50.

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323'50.

86'00.

11'70 75 70 75..

562'25 361'75...

ANNONCES

LES ANNONCES SONT REÇUES A L'AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS, 2a ET DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS

L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES

AVIS D'ADJUDICATIONS

Ministère du commerce et de l'industrie. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES POSIES ET DES TÉLÉGRAPHES

APPEL A LA CONCURRENCE en vue de la conclusion d'un marché de gré à gré.

Un marché de gré à gré sera conclu en vuo de la fourniture du combustible nécessaire aux bureaux des P. T. T. de Bourges (hiver 19261927).

Les fournisseurs qui demanderaient à faire des offres sont priés d'en aviser par corresponilance, sur papier libre, le directeur des postes et des télégraphes, 2 bis, rue de la Monnaie, à Bourges, auquel cetto correspondance devra parvenir le 30 avril 1926, au plus tard.

s seront informés ultérieurement de la suite donnée à leur demande.

Pour tous renseignements, s'adresser à la direction des postes et des télégraphes de Bourges, 2 bis, rue de la Monnaie, tous les jours non fériés, de neut à onze heures et de quatorze à dix-neuf heures.

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION & BREST, le 12 mai 1926, pour une fourniture de

Toiles pour manches à eau ou tuyaux de fil sans couture.

Jumportance: 12.900 mètres. Caufionnement: 5 p. 100 du montant de la Semmission.

Délais de livraison: trois mois pour la moifié de chacune des catégories de toiles; six amois pour le reste.

4 Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges à Brest, intendance maritime (service des approvisionnements de la flotte), et à Paris, ministère de la marine (buread des approvisionnements).

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION à BREST, le 19 mai 1926, pour une fourniture de

Déchete de fil de coton (cn trois lots). Heportance: 14.200 kilogr,

Cautionnement pour chacun des lots: 5 p. 100 du montant de la soumission..

Délais de livraison: trois mois pour la moitie de la fourniture; six mois pour le comMément.

Pour plus amples renseignements, voir le Cahier des charges à Brest, intendance maritime (service des approvisionnements de la folle), et à Paris, ministèro de la marine (bu1ean des approvisionnements).

MARINE NATIONALE

ADJUDICATION RESTREINTE À CHERBOURG, le jeudi 6 mai 1926, à quatorze heures trente, pour la fourniture de

Viande fraiche ou congelée. Importance de la fourniture:

Viande fraiche: bœuf, 57.000 kilogr.; mouton, 5.000 kilogr.

Viande congelée bœuf, 74.700 kilogr.; moulon, 9.000 kilogr.

Durée du marché: trois mois. Cautionnement: 5 p. 100 du montant de la soumission.

Voir, pour plus amples renseignements, le cahier des charges déposé au service des subsistances, à Cherbourg, ainsi qu'à Paris, au rainistère de la marine, bureau des subsistances.

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4° lot.

28.000 kilogr. Mise à prix : 375.000 fr. Garantie: 37.500-fr.

5 lot. 1.900 kilogr. Misc à prix: 50.000 fr. Garantie: 5.000 fr.

Le délai pour la réception des soumissions expirera le 3 mai 1926, à midi.

Les pièces du projet seront communiquées.: 19 Au sous-secrétariat d'Etat des finances, régions libérées, 223, rue Saint-Honoré, Paris; 20. Dans les bureaux des services de reconstitution, 27, rue d'Amiens et avenue du Mare chal-Pétain, Arras.

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Mobilier

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MM. Léon Braun, directeur général de la Brasserie du Pêcheur, à Schiltigheim; Robert Courau, directeur général de la Société des Mines de la Houve, à Strasbourg; Octave de Langenhagen, industriel à Sarre-Union; Emile Muller, directeur général des établissements Herzog, à Logelbach; Adolphe North, directeur général des usines Schaeffer, à Pfastatt, ont été nommés membres du conseil de surveil lance, en remplacement de MM. Eugène Meyer, J. Boehm, G. Christmann, H. Luck et A. Wehrlin, décédés, et de M. Daniel Eck, démissionnaire.

L'assemblée générale des actionnaires, qui s'est tenue le 12 avril 1926, a approuvé la répartition d'un dividende de 8 p. 100 brut et décidé que la majoration d'impôts résultant de la loi du 4 décembre 1925 serait laissée à la charge de la banque. En conséquence, le coupon de dividende no 67, afférent à l'exerrice 1925, est payable, dès à présent, à tous les guichets de la Banque d'Alsace et de Lorraine, à raison de 29 fr. 05 net.

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Gouvernement général de l'Indochine.

Erratum au Journal officiel du 4 avril 1926, emprunt de 200 millions de francs, 30 émission de 172.413 obligations 3 1/2 0/0 de 500 fr.; obligations amorties aux précédents tirages et restant à rembourser au 1er avril 1926, 39o tirage (1 avril 1925), au lieu de 12.723 », lire: 102.723 à 102.724 ».

AVIS DIVERS

BANQUE DE L'ALGÉRIE

Un concours pour l'admission à l'emploi de commis stagiaires masculins aura lieu le lundi 10 mai 1926, au siège social de la Banque de L'Algérie, à Paris, 217, boulevard Saint-Germain, ainsi que dans chacune des succursales d'Alger, Bone, Bougie, Constantine, Mostaganem, Oran, Philippeville, Sidi-Bel-Abbès, Tiemcen et Tunis.

Il comprendra des épreuves écrites et des épreuves orales. Les postulants devront justifler de la qualité de citoyens français et être âgés de dix-huit ans au moins et de trente aus au plus au jour du concours. (Le temps passé obligatoirement sous les drapeaux s'ajoute à la limite d'âge.)

Les candidats reconnus admissibles aux épreuves écrites subiront l'examen oral au siège de la banque, à Paris, ou à la succur sale d'Alger, à leur choix. Les postulants devront adresser leur demande, soit au siège social, soit au directeur de la succursale où ils désirent subir les épreuves écrites. La liste d'inscription sera close le 30 avril 1926.

Tout candidat admis sera soumis à un stage minimum d'une année dans un des sièges do P'Afrique du Nord. II recevra, pendant la durée du stage, une indemnité annuelle de 7.000 fr. La titularisation sera prononcée aux appointements de 6,000 fr., augmentés d'une indemnité temporaire de cherté de vie, actuellement de 60 p. 100. A ces indemnités et appointements s'ajoutent des allocations pour charges de famille.

ANNONCES

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS

(Art. 1er du décret du 18 août 1901.)

30 décembre 1925. LES AMIS DU MONJ PARNASSÍÍ. But: association de peintres. Siège social transféré 6, rue de Chevreuse, Paris.

Déclaration du 21 février 1926. CERCLE DES AMIS. Objet: resserrer les relations d'amitié. Siège social: Er-Rahel (Oran), maison Gonfrier.

Le 14 mars 1926, déclaration d'une SoCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BRIOT, ayant pour objet de subvenir aux frais des fêtes et concours; ayant pour but le perfectionnement de l'instruction du corps.

Siège social: mairie de Briot (Oise).

16 mars 1926. ASSOCIATION D'INTÉRÊT LOCAL POUR LE GROUPEMENT L'AVENIR, à Houilles. But: aménager et embellir le quartier compris dans ce groupement. Siège social: 141, route d'Argenfeuil, Houilles (Seine-et-Oise).

Déclaration du 25 juillet 1925 (récépissé du 18 mars 1926). LA SAINT-HUBERT DU PERRON pour le repeuplement en gibier.

Siège social: Saint-Martin-la-Porte (Savoie), chez le président.

20 mars 1926. ASSOCIATION AMICALE DES PÊCHEURS DE LUCHEUX (Somme). Siège social: mairie de Lucheux. Objet répression du braconnage, sivité du droit de pêche aux habitants. réglementation de la pêche de la truite, exclu

Déclaration du 21 mars 1926. CHEVALIERS DE NOTRE-DAME DU CRANN. But: éducation populaire. Siège : Spézet (Finistère), au presbytère.

En date du 21 mars 1926.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au secrétariat général de la banque,LE REVEIL DE L'OERCQ. But: préparation mill217, boulevard Saint-Germain, ou aux dircetaire. Siège social: Mareuil-sur-Ourcq (Oise); teurs des succursales. chez le président.

CONCESSIONS DIVERSES

AVIS

In arrêté préfectoral du 4 février 1926 a prescrit l'affichage, du 14 février au 14 avril 1926, de la demande de la Société des charbonhages de Haute-Vigneulles cu concession de mines dans les communes de Marange-Zondrange, Haute Vigneulles, Bambiderstroff, Créhange, Flétrange, Elvange et Guinglange.

Le délai dans leqnet pourront être formées les oppositions on demandes en concurrence expirera le 14 octobre 1926,

Le « Journal officiel » publie chaque mardi, 19.291 en tête des annonces, le répertoire des listes des tirages, des listes de titres et de lots non remboursés, ainsi que des tableaux d'amortissement, qui y ont été insérés au cours de la semaine précédente.

à 22.140 22.121 à 22.430 23.071 à 23.080

- 23.111 à 23.120 27.311 à 27.320 27.751 & 27.700 28.031 à 28.010.

25 mars 1926. Constitution en CULTUELLE DI L'EGLISE PROTESTANTE DE SAINT-ALBAN-Ð'HURTIÈRES (Savoie), pour l'exercice du culte évangélique dans l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne. Siège social: au temple.

23 mars 1926. GROUPEMENT DE DÉFENSE DES ACQUÉ REURS DE TERRAINS DU TERMINUS A CHELLES. But défense des intérêts généraux. Siège: café Tasse 109, boulevard de la Gare, à Chelles (S-et-M.)

Date. de la déclaration: 25 mars 1926. JEUNESSI SPORTIVE DOUZILLACOISE. Elle a pour but, par la pratique des exercices physiques, de préparer des hommes robustes et de créér entre tous ses membres des liens d'amitié et de bonno camaraderie. Le siège social est à Douzillao (Dordogne), restaurant Joannes.

26 mars 1926. SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-CLÉMENT-DE-REGNAT. But: allocations pour perfectionnement et instruction des sapeurs-pompiers. Siège social: mairie de SaintClément (Puy-de-Dôme).

30 mars 1926. JEUNESSE LAÏQUE RÉPUBLICAINE, mel-Viel (Hérault), salle des conferences. But: bienfaisance, Education laïque,

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L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Le 31 mars 1926, il a été déposé à la souspréfecture de Bonneville une déclaration faisant commaitre la constitution dans la commune de la Roche-sur-Foron d'une association ayant pour titre:

SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VILLE ET DU CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON, dont le siège social est à la Roche-sur-Foron, imprimeric Chevalier (Haute-Savoie), et qui a pour objet de réaliser toutes mesures tiles pouvant augmenter la prospérité de la Roche et de son canton en y altirant les touristes et visiteurs étrangers par tous les moyens de nature à leur rendre le séjour agréable et facile. La présente insertion est faite conforméinent à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le président du syndicat d'initiative,

ROBERT TRAUTTMANN,

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Le siège social de l'association est à l'E. P. S. IMPRIMEZ VOUS-MÊME

De Tréguler (Côtes-du-Nord).

2 avril 1926. PATRONAGE LAÏQUE DE LA VILLE D'EVREUX (Euro). Siège: barraquements de Panelle. But: garderie d'enlants.

2 avril 1926. UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIKELK D'AURI-LE-CHATEAU ET DES ENVIRONS. But: défense

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de tous les intérêts des commerçants et indus- LE LIMOGRAPHE EYQUEM

triels d'Auxi-le-Château et des environs.
Siège mairie d'Auxi-le-Château (Pas-de-
Calais).

191 & 195. Boulevard Pareire - PARIS-XVII*

ANNONCES

Déclaration du 11 avril 1926

du

SYNDICAT D'INITIATIVE D'ALVIGNAC (Lot).
Siège social: mairie d'Alvignac.
But: développement du tourisme.

PUBLICITÉ

CONCERNANT

l'Alsace et la Lorraine

Signification publique.

DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS

Le sicur A. Zeh, garagiste à Colmar, demandeur, représenté par Me Treuer, avocat à Colmar, actionne le sleur Paul Stettel, autrefois à Animerschwihr, actuellement sans résidence ni domicile connus, défendeur, préten dant que le défendeur lui doit, pour l'enlèvement d'une voiture automobile sans autorisa tion et permission, des dommages-intérêts, of requiert:

Condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3.000 fr., avec intérêts à 5 p. 100 à partir de la signification de la présente demande; lul imputer les frals de l'ins tance; déclarer le jugement exécutoire au be soin contre caution.

Le demandeur assigne le défendeur aux débats oraux qui auront lieu le 21 juin 1926, & neuf heures, devant la chambre civile du tri. bunal de première instance de Colmar, aveg semination de constituer avocat admis près ledit tribunal.

La présente publication vaut signification publique (0 103/26).

Colmar, le 10 avril 1926,

Le greffier du tribunal de première instance

SSS SS SS SS SS S SS

EN EXECUTION DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 13 JUILLET 1925

Le "JOURNAL OFFICIEL

PUBLIE

AINSI QUE

TOUS LES TIRAGES
de toutes les Valeurs
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ÉMISES AVEC L'INTERVENTION ου L'AUTORISATION DE L'ÉTAT

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ET NON REMBOURSÉS

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