Ces chiffres, en même temps qu'ils accusent l'importance des opérations bancaires des organismes de crédit populaire urbain et principalement de l'opération bancaire par excellence: l'escompte font ressortir, en outre, une proportion considérable de petits effets et de petits comptes. Ils indiquent ainsi que les banques populalres, conformément & leur objet, recrutent bien leur clientèle parmi les petits et moyens commerçants et industriels. En effet, si on considère les effets de commerce reçus à l'escompte, pendant l'année 1924, on constate que 90,58 p. 100 d'entre eux sont des effets de moins de 2.000 fr., et que 98,77 p. 100 sont des effets de moins de 10.000 fr. Parmi les comptes courants, tant débiteurs que créditeurs, 51,27 p. 100 avaient, au 31 décembre 1924, un solde inférieur à 2.000 fr. et 80,99 p. 100 présentaient un solde ne dépassant pas 10.000 fr. Dans cet examen d'ensemble de l'activité des banques populaires au cours de l'année 1924, il convient de réserver une place spéciale au Crédit national hôtelier, constitué sous le régime des banques populaires, et organisé par l'article 172 de la loi du 30 juin 1923. Par application de cet article, deux avances, l'une de 5 millions de francs pour les opé rations à court terme, l'autre de 13 millions de francs, affectée aux opérations à long terme, ont été accordées en 1924 au Crédit national hôtelier. Celui-ci a commencé ses opérations en octobre 1924. Il a prêté son Concours par des prêts à long terme à la création de 301 chambres d'hôtel, à la modernisation de 399 chambres; en outre, il a contribué par des facilités de crédit à court terme à 378 créations et à 1.519 améliorations de chambres d'hôtel. Il convient de remarquer que les prêts à long terine consentis jusqu'à ce jour par le Crédit national hôtelier l'ont été avec le seul emploi d'une partie des avances de l'Etat, lesquelles ont pour principal objet de garantir le service d'intérêts des obligations émises par cet organisme. C'est, en effet, par des emprunts publics à long terme que le Crédit national hôtelier devra trouver normalement les ressources qui lui permettront d'exécuter le programme d'aménagement hôtelier de notre pays, auquel sont intéressés, non seu lement les hôteliers eux-mêmes, mais encore tous les industriels et tous les commergants pour qui l'industrie hôtelière est un fournisseur de clientèle. Les banques populaires trouveront là une nouvelle occasion de collaborer avec le Crédit national hôtelier et serviront ainsi les intérêts de leurs adhérents en même temps qu'elles assureront un nouvel essor à une industrie éminemment nationale. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre du commerce et de l'industrie, AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société coopérative de consommation La Solidarité vendomoise, ayant son siège à Vendome, est, à partir du 23 mars 1926, abonnée au timbre pour 200 parts, 6 p. 100, nos 1 à 200, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquel les elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbré par une décision du directeur de l'enregistement à Blois en date du 12 avril 1926. La Société anonyme française des établissements A. Bastier, ayant son siège à SaintAstier, est, à partir du 12 mars 1926, abonnée au timbre pour 100 parts de fondateur, nos i à 100, sans valeur nominale, et 2.400 actions, nos 1 à 2400, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Périgueux en date du 12 avril 1926. La Commune de Payrin-Augmoutel, est, à partir du 1er avril 1926, abonnée au timbre pour 180 obligations, 5 p. 100, nes 1 à 180, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Albi en date du 12 avril 1926. La Société Industrielle. d'Albert, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1904, abonnée au fimbre pour 15.000 actions, nos 1 à 15000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de 1 apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 12 avril 1926. La société anonyme Le Nouveau théatre, ayant son siège à Compiègne, est, à partir di 30 mars 1926, abonnée au timbre pour 100 parts de fondateur, sans valeur nominale, nos 1 à 100, et 1.900 actions, nos 501 à 2400, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Beauvais en date du 10 avril 1926. La société anonyme Paris-Modes, ayant son siège à Paris, est, à partir du 9 avril 1926. abonnée au timbre pour 20.000 actions, no 20001 à 40000, d'une valeur nominale de 100 francs, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbré par une décision du directeur de l'enregis trement à Paris (sociétés) en date du 12 avril 1926. La société Production, transport et distribu tion d'énergie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 12 avril 1926, abonnée au timbre pour 2.080 actions, nos 1921 à 4000, d'une vafeur noininale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés) en date du 13 avril 1926, La société Magasin de gros des coopératives de France, ayant son siège à Paris, est, à partir du 17 février 1926, abonnée au timbre pour 150.000 actions, nos 1 à 150000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistreinent à Paris socié tés) en date du 12 avril 1926. La société Minerva (Romania) Oil Company limited, ayant son siège à Londres, 25 partir du 1er avril 1926, abonnée au timbre pour 90.000 actions, hos 19108 à 23107, 4383 à 48882, 63595 à 64529, 65530 à 69314, 322152 à 399231, d'une valeur nominale de 1re sterling. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Avis relatif à l'admission des candilats älsa clens ou lorrains d'origine dans les febles nationales d'arts et métiers en 1926.*** Errata au Journal officiel du 7 mms 1926: page 3046, 2° colonne, 68° ligne, au lieu de: Un engagement sur papier timbré dans le cas où l'intéressé ne pourrait acquitter les frais de pension », tire: f) Un engagement sur papier timbré par lequel le père ou la mère, ou le tuteur, suivant le cas, s'engage à payer la pension, les frais de trousseau et accessoires; entre la 70 et la 719 ligne, lire: g) La demande de bourse, sur papier timbré, dans le cas où l'intéressé ne pourrait acquitter les frais de pension ». sireraient être fixées sur la date du déplace- indispensables sont appelés sous les drapeaux) Il demeure entendu que les corps des militaires réclamés dans les délais fixés par les familles ne seront pas déplacés en attendant le transfert aux frais de l'Etat. Ministère des colonies. Amnistie. No 78. Loi du 3 janvier 1925 relative A l'amnistie (extrait du Journal officiel du 6 janvier 1925)..... 0 fr. 15 Armée, No 79.-Loi sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre (extrait du Avis indiquant le taur officiel de la roupie Journal officiel du 10 janvier 1925)... 0 fr. 15 dans l'Inde. Le gouverneur des établissemer is français dans l'inde vient de faire connaître au minis tre des colonies qu'à la date du 17 avril 1926, le taux officiel de la roupie était de 10 fr. 10. Tous ces fascicules sont en rente aux tureaux du Journal officief, 31, quat Volluire. Pour les recevoir par ta poste, il suffit d'en faire parvenir le montant à l'administration du Journal officiel et de les désigner par kur numéro. TIRAGES A PART du Journal officiel ». Les textes suirants, formant chacun un jascicule spécial, sent en vente dans les barcauz du Journal officiel. Accidents du travail. cicl du 17 mai 1923). © tr. 15 dents du travail (extrait du Journal officiel du No 52. Loi étendant aux exploitations agri- No 77. Tableaux des salaires agricoles No C9. Décret approuvant les statuts types des syndicats de garantie prévus par Particle 6 de la loi du 12 avril 1956. Décret modiflant Allocations militaires pour soutiens de famills. le d'eret du 28 vier 1899 portant règlement d'altainistration publique pour Fexécution do No 45.- Décret portant règlement d'adminis la loi du 9 avril 1898 (extrait du Journal off-tration publique suivi d'une circulaire, pour T'application de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 (allocation aux familles dont les soutiens (extraits du Journal officiel des 27 juillet et indispensables sont appelés sous les drapeaux) 12 août 1923)..... ..... O tr. 30. No 58. Décret modifant le décret du 20 juillet 1923 suivi d'une instruction pour Tapplication de l'article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée (allocations aux familles dont les soutiens 1 47. Décrets pour l'exécution de la lol du 15 décembre 1922 étendant aux exploita tions agricoles la législation sur les accidents du travail-'extrait du Journal officiel di 20 août 1923)....... ..... 0 fr. 30 No 50. Instruction pour l'application de la Joi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitalions agricoles la législation sur les acci Chemins de fer de Paris à Orléans et dưr Midi. PRINTEMPS 1926 France-Algérie par Port-Vendres. Le trajet le plus direct de Paris à Port-Vendres par Limoges, Toulouse, Narbonne, Perpi goan. Aller: départ de Paris-Quai d'Orsay a 17 heures; arrivée à Port-Vendres à 8 h. 29. Retour: départ de Port-Vendres à 19 h. 15; arrivée à Paris-Quai d'Orsay à 10 h. 55, Wagons-lits et veilures directes 1 et 2 classe de Paris-Quai d'Orsay à Port-Vendres et vice Transbordement direct, au retour, du paquebot au train; voiture directe re et 2 classe de Port-Vendres-Quai à Paris-Quai d'Orsay. Wagon-restaurant de Paris à Chateauroux et vice versa et de Port-Vendres à Toulouse. La traversée la plus courte dans les eaux gation mixie (Co Touache): a) Port-Vendresles mieux abritées par la compagnie de navi Algor. Aller: départ de Port-Vendres le dimanche à 10 heures; arrivée à Alger le lendemain à 11 heures. Retour: départ d'Alger le mercredi à 16 heures; arrivée à PortVendres le lendemain à 15 heures. b) PortVendres-Oran. - Aller: départ de Port-Vendres le lundi à 10 heures; arrivée à Oran le lendemain à 19 heures. Retour: départ d'Oran le jeudi a 10 heures; arrivée à Port-Vendres le lendemain à 17 heures. Billets directs et enregistrement direct des bagages de Paris-Qual d'Orsay à Alger ou Oran et vice versa. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7. Janv. 20 Déc. 23 Bons du Trésor 6 % fév. 4923 de 49: Déc. 23 274. Mars 26 Avril 20 11. 500 fr. (gar. Etat français). Gouv. du Maroc. Emp. 4 % 1944. 051. r. 500 f. (int et am, gar.). d' Emp 5% 1918 rem, à 500 fr. 300. Obl. Tunisiennes 3% 1892 560 fr. (int. et am. g. p' Gouv. frang.) Crédit nation., p. facil. la rép. des dom cans. p. guerre. Obl. et bons 300 fr. (Annuité inseritel au badgel de 1 Elat): Obl. 5 % 1919, net d'impôts,] remb à 600 fr. ou par lots Déc. 25 Obl. 5 % 1920, net d'impôts, remb. à 500 fr. ou par lots. Nov 25 Bons G % 1921, net d'impôts, remb. à 300 fr. ou par lots. Août 20 Bons décennaux de 300 fr. 6 %. février 1922, net d'impôts. Bons de 500 fr. 6%, juillet 1922, net d'impôts.... Janv. 26 1320 311. 125 121. 177. 500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t. coup. 45173 432. Févr. 26 Déc. 25 de Bons barrés, t. coup... Nov. 23 Lons du Trésor 6% sept. 1923 de Avril 20 Oct. 23 Bons du Trésor 5% 1924, 500 fr. d'imp., r. av primes ou p' lots 363 364 75. EMPRUNTS DE COLONIES et protectorats. Algérie 3% 1902, obl. remb à 690 fr.. d' 6 % 1921-23. Ob. r. à 500 fr. 360 357. Guadeloupe 3 5 % 1901, remb. à 300 fr... d' 4 % 1903, remh. à 500 fr Indochine. Emp. des chem. de fer 3 % % 1899-1905, T. 60 fr. 1221. d Obl 3% 1902, remb. 500 fr. 203. Martinique 35% 1914, r. 500 fr334. Nouvelle-Calédonie 4 % 1909. remb. à 300 fr... 303. Févr. 26 Tunisie 3 % 1902-1907, remb à 500 fr. Mars 26 d' 3 1⁄2 % 1903, remb. 500 fr. 225. Italie. Japon... Mexique. Norvège. Petrograd.. Pologue.. Portugal. Prague.. Roumanie. Uraguay. Vienne.. 333'59. 83770. 12'83 12. 800 30. Serbie. 42770 420 429/25.. Suède.. Suisse.. 1197'50. |