Total pour les dépenses ordinaires..... 1.606.445.530 1.200.000 87.433.680 10 11 20 9 Ecole nationale supérieure des beaux-arts Paris. Personnel. — Traitements et appoin tements - Ecole nationale supérieure des beaux-arts Paris. Matériel.. Ecole nationale supérieure des beaux-arts 12 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. 14 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. Indemnités, frais de conférences, secour allocations diverses...... 15 Ecoles nationales des beaux-arts, des arts coratifs et d'art industriel des département Personnel. Traitements et salaires.. 16 Ecoles nationales des beaux-arts, des aris coratifs et d'art industriel des département Indemnités.... 47 Ecoles nationales des beaux-arts, des arts coratifs et d'art industriel des département Matériel.... 48 Ecoles départementales et municipales de des sin, des beaux-arts, d'art décoratif et d'e industriel. Ecolés régionales d'arhite Comité consultatif central techniqu et comités régionaux des arts appliqués. 19 Ecoles départementales et municipales de des sin, des beaux-arts, d'art décoratif et d'a Industriel. Ecolés régionales d'archite ture. Comité consultatif central techniqu et comités régionaux des arts appliqués. Indemnités diverses.. Conservatoire_national de musique et de déc mation. Personnel. Traitements... Conservatoire national de musique et de décla mation. Matériel.... Conservatoire national de musique et de décli mation. Indemnités diverses, pensions encouragements. secours............. Succursales du Conservatoire et écoles natio nales de musique dans les départements.. 24 Théâtres nationaux..... 25 Bibliothèque publique de l'Opéra. nel. Traitements.... 26 Bibliothèque publique de l'Opéra. tés diverses, secours.. Person Indemni Bibliothèque publique de l'Opéra. — Matériel Concerts populaires à Paris et dans les dépar tements et œuvres de décentralisation artis tique. Encouragement au chant choral. 29 Action artistique à l'étranger. - Personnel.. 30 Action artistique à l'étranger. 81 Indemnités et secours. — Theatres, - - Matériel.. 4445 168.000 48 16 Ecoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses du personnel...... Ecoles nationales professionnelles. Subvention pour indemnités de résidence....... Ecoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses de matériel et dépenses diverses...... 3.506.200 160.400 1.708.600 6.000 19 20.000.000 20 Mémoire. 21 Mémoire. 22 20.274.000 23 24 Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. 214.400 40.750 55.000 .... - 25 26 49.961.810 Matériel et dépenses diverses..... Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. Travaux extraordinaires de bâtiment.. Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subventions pour les dépenses de fonctionnement. Personnel. Traitements et salaires 465.000 990.000 206.008 Traitements du sous-secrétaire d'Etat et du personnel de l'administration centrale...... 2 Services généraux de l'administration centralc. Indemnités, allocations diverses, secours, frais de missions.......... 8 Matériel et dépenses diverses de l'administration centralė....... 4 Frais de correspondance télégraphique.. Impressions 6 Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Traitements et salaires.. 7Conservatoire national des arts et métiers. Personnel. Indemnités, secours et allocations diverses.... B Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement. Bourses (à titre remboursable) de préparation et d'entretien à l'école centrale des arts et manufactures, à l'école supérieure d'élec tricité et aux instituts spéciaux annexés aux facultés pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers 27 Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Personnel. Subventions pour indemnités de résidence... 29 Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subventions pour les dépenses de fonctionnement. Personnel. Indemnités et allocations diverses. Frais de déplacement, stages, voyages d'études, secours, etc...... 29 Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subventions pour allocations de bourses à titre remboursable...... 30 Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses.... 31 Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subvention pour les travaux extraordinaires de bâtiment......... 32 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Ecoles de métiers. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. ments et salaires................... 10.000 85.000 85.000 420.000 33 Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. Ecoles de métiers. Ecoles professionnelles de Paris. Personnel. Indemnités et allocations diverses, secours. voyages et de déplacéments. Frais de 4.950.000 3 Exonération de frais d'externat dans les lycées et collèges pour les enfants des fonctionnaires des écoles publiques d'enseignement technique 35 Traitement des fonctionnaires des écoles publiques d'enseignement technique en congé de longue durée pour tuberculose ou maladie mentale.... 36 Secours exceptionnels pour dégrèvements de frais d'études et de trousseaux dans les écoles pratiques de commerce et d'industrie, les écoles de métiers, les écoles professionnelles de Paris...... Ecole normale de l'enseignement technique. Personnel. Traitements et salaires..... 38 Ecole normale de l'enseignement technique. Personnel. Indemnités et allocations) diverses, secours...... 90.000 355.000 5.955.916 399.000 3.831.900 Ecolas nationales d'arts et métiers et école nationale technique de Strasbourg. Bourses (à titre remboursable) et trousseaux.. 15 Ecoles nationales d'aris et métiers et école nationale technique de Strasbourg. Travaux extraordinaires de Laument.. 1.434.600 4.800.000 24 Subventions aux chambres de commerce françaises à l'étranger et aux musées commerciaux. Missions commerciales..... 25 Avances aux banques populaires... 26 Avances au crédit national hôtelier.. 27 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des banques populaires. 28 Office national de la propriété industrielle. Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement. Impression de brevets d'invention....... Part contributive de la France (ans l'entretien du bureau international institué & Berne pour la protection de la propriété industrielle 31 Frais d'établissement de la carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce... 32 Primes à la filature de la soie. 33 Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des primes à la filature de la sole ... 34 Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau International institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers 35 Part contributive de la France dans les dépenses du bureau de l'institut international du commerce....... 25.000 86 Subvention pour faciliter la publication de l'Annuaire général de la France et de l'étranger 36 bis Subvention à l'office national des matières premières utilisées en droguerie, distillerie et parfumerie..... 37 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers 38 Traitements du personnel du service du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Lorraine .... 39 Indemnités diverses du service du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Lorraine.... 40 Matériel et dépenses diverses du service du commerce et de l'industrie d'Alsace et de Lorraine .. 41 Traitements du personnel du service des poids et mesures d'Alsace et de Lorraine.... 42 Indemnités diverses du service des poids et mesures d'Alsace et de Lorraine...... 43 Matériel du service des poids et mesures d'Alsace et de Lorraine.... 44 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille.... 45 Indemnité temporaire aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional 46 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la foi du 31 décembre 1920)...... 47 Remboursement au budget annexe des P. T. T. des pensions des anciens fonctionnaires des pastes et télégraphes d'Alsace et de Lorraine ..... 48 Avances remboursables pour les dépenses de la deuxième section 'du budget annexe des P. T. T... 49 Dépenses d'exploitation de l'administration des P. T. T. appartenant à des exercices. clos antérieurs à 1923, 50 Dépenses de premier établissement de l'administration des P. T. T. appartenant à des exercices clos antérieurs à 1923... 215,000 72.000 40.000 178,000 42.500 8.000 Titre III. RECAPITULATION Dépenses ordinaires. Dépenses extraordinaires.. Dépenses non permanentes nierentes aux réparations des dommages de guerre... Total pour le ministère du commerce et de l'industrie.... Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. TITRE Jr. - DÉPENSES ORDINAIREB 3 partie. Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre. - Traitements du personnel de l'administration centrale..... 4 bis Services centraux du travail, de l'assistance et de l'hygiène en Alsace et Lorraine. Traitements 2 Indemnités du cabinet du ministre. - Indemnités et allocations diverses du personnel de l'administration centrale....... 2 bis Services centraux du travail, de l'assistance et de l'hygiène en Alsace et Lorraine. Indemnités et allocations diverses... 8 Traitements du personnel de service de Padministration centrale Indemnités, allocations diverses du personnel de service de l'administration centrale... 5 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille...... 6 Indemnité temporaire aux personnels auxi lialres non rémunérés suivant un salaire régional .... 7 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'arti cle 28 de la loi du 31 décembre 1920).. 408.000 361.214.974 Mémoire. Mémoire. 8 bis Services centraux du travail, de l'assistance et de l'hygiène en Alsace et Lorraine. Matériel et dépenses diverses... 43.00 53 Dépenses des exercices clos.... Mémoire. 9 Frais de correspondance télégraphique.. Achats de livres, abonnements aux revues et journaux 16.000 21.000 11 Impressions 230,000 12 Conseil supérieur du travail.. 21.000 40.000 21830 TITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 43 Office du travail. Personnel. - Traitements. 14 Office du travail. - Frais de tournées. Frais de missions. - Indemnités diverses... 17 Participation de la France au fonctionnement de l'organisme permanent pour la régle mentation internationale du travail.... 18 Association nationale française pour la protection légale des travailleurs. Laboratoires d'études sur l'hygiène professionnelle. Association internationale pour la lutte contre le chômage..... 19 Fonds national de chômage.. 20 Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire...... 15.000 21 Subventions aux bureaux publics de place ment..... 22 Avances à l'administration des postes pour payement des rentés d'invalidité dues à des chômeurs victimes d'accidents du travail en Alsace et Lorraine.... 50.000 23 Office central et offices régionaux de la maind'œuvre nationalc. Dépenses de per sonnel 411.900 24 Office central et offices régionaux de la maind'ouvre nationale. - Frais de tournées. 25 1.928.000 R 2 Emploi de fonds provenant de legs ou de do 27 nations Mémoire. Indemnités diverses Office central et offices régionaux de la maind'œuvre nationale. - Dépenses de matériel. Service de la main-d'oeuvre étrangère. Ser vice central. Mission de recrutement à l'étranger. Service de contrôle aux frontières et à l'intérieur. - Personnel. - Traitements ... 129.200 200.300 845.000 R 4 Dépenses des exercices clos....... Total pour les dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de terre, 1.928.000 27 bis Service de la main-d'oeuvre étrangère. Ser vice central. Mission de recrutement à l'étranger. Service de contrôle aux frontières et à l'intérieur. Personnel.-Indemnités et allocations diverses.. 0.000 |