....

49 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. Traitements...... 50 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysanFrais de tournées et indemnités

nes. diverses

51 Personnel des services des retraites ouvrières et paysannes des préfectures. Traitements. 52 Personnel des services des retraites ouvrières et paysannes des préfectures. - Indemnités.

63 Indemnités et remises aux agents des diverses administrations participant au fonctionnement de la loi des retraites ouvrières et paysannes ......

54 Administration du service des retraites ouvrières et paysannes dans les départements Dépenses de matériel

et les communes.

et d'impressions...

55 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité

56 Invalidité, frais de visites et certificats médi

57 Avances remboursables aux caisses d'assurances pour frais de premier établissement... 58 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonifications sur les pensions.... 59 Bonifications aux pensions de retraite... GO Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs

61 Contribution annuelle de l'Etat à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer secondaires....... 62 Contrôle des assurances privées. Personnel. 63 Contrôle des assurances privées. Frais de tournées et Indemnités diverses....... 64 Contrôle des assurances privées Matériel.. 65 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail....

66Frais de fonctionnement de la loi du 15 juillet 1922 instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories ́ d'acci-| dentés du travail.......

67 Statistique générale de la France et service d'observation des prix. Personnel..

86 Conseil de perfectionnement des écoles d'infirmières. Frais de fonctionnement, matériel et dépenses diverses... 87 Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique et contribution aux frais de traitements des agents de surveillance...... 88 Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique...... 90 bis Etablissement des sourds-muets, aveugles et anormaux en Alsace et Lorraine. Traitements

98 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables

-

Cumul

18 Propagande coloniale,

trielles

17 Subvention à Pécole coloniale.

et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger...........

19 Institut national d'agronomie coloniale... 20 Participation de l'Etat aux frais de construction de l'hôpital sanatorium de Marseille.. 21 Attribution aux personnels civils de l'Elat d'allocations pour charges de famille.... 22 Avances remboursables aux fonctionnaires et ayants cause de fonctionnaires en instance! de pension (application de Farticle 29 de la loi du 31 décembre 1920 et décret du 21 juin 1924)

23 Dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites (art. 71 de la loi du 14 avril 1924)....

24 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations

49 Vivres et fourrages (groupe du Pacifique). 50 Vivres et fourrages (groupe des Antilles). 51 Vivres et fourrages (groupé de l'Afrique occtdentale française)

Vivres et fourrages (groupe indochinois).. 53 Vivres et fourrages (groupé de l'Afrique orien tale)

Missions scientifiques

54 Fonctionnement des services sanitaires. 55Пabillement, campement et couchage... 56 Services divers (loyers, ameublements, etc.). 57 Allocations diverses au personnel gohalterne des services militaires aux colonies..... Service de l'artillerie et des constructions) militaires (groupe du Pacifique). Service de l'artillerie et des constructions) militaires (groupe des Antilles).

3o partie. - Services générauz des ministères. 4 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale.......

2 Indemnités et allocations diverses, secours, travaux extraordinaires et frais de déplacements du personnel de l'administration centrale

3 Traitements et salaires du personnel de service de l'administration centrale... Indemnités et allocations diverses,

4

secours

au personnel de service de l'administration centrale

5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale

GImpressions de l'administration centrale et des services extérieurs, souscriptions aux publications, abonnements, autographies.. Mérite agricole et médailles agricoles...

7

8 Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des opérations des sociétés de

10

Reconstitution def

E 5 Service de l'artillerie.

Reconstitution de

E 6 Service de l'artillerie.

Reconstitution de

çaise ....

E 7

Service de l'artillerie.

E 8

courses

9 Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome Traitement et frais de représentation du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome 11 Traitements du personnel des services agr coles régionaux et départementaux (inspec teurs généraux de l'agriculture, personnel du secrétariat de l'inspection générale de l'agriculture, directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture).. 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacements du personnel des services agricoles régionaux et départementaux (inspecteurs généraux de l'agriculture, personnel du secrétariat de l'inspection générale de l'agriculture, directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture)........................... Personnel de l'enseignement ménager.......... Matériel de l'enseignement ménager. Participation de l'Etat dans le fonctionnement: 1° des écoles ménagères temporaires; 20 des écoles d'agriculture d'hiver; 3° de l'enselgnement postscolaire.....

15 Personnel de l'institut national agronomique, sections d'application et cours de mutualité et de coopération agricoles....... 16 Part contributive de l'Etat dans les dépenses de matériel de l'institut national agronomique, dépenses de matériel des sections d'application, dépenses de matériel du cours del inutualité et de coopération agricoles....