74 51 Carte géologique de la France. Entretien des bâtiments, chauffage, éclairage et dépenses diverses.... 52 Frais de correspondance télégraphique....... 53 Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions et pensions de retraite du personnel de l'ancien pont de bateaux de Kehl..... 51 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. Subventions à des socié tés ou à des œuvres intéressant le service du ministère....... 55 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille.... 56 Indemnités spéciales aux fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine... 57 Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salatre régional 59 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décem bre 1920).... 39 Comité de contentieux et comité consulta tif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de four nitures. Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux. Frais de procédure, de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées..... 60 Bonifications des pensions de retraite des agents techniques et agents auxiliaires assimilés ... 61 Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'Etat..... 62 Médailles aux cantonniers et agents inféricurs de l'administration des travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local...... 63 Emploi de fonds provenant de legs ou de do nations 64 Dépenses des exercices périmés nou frappées de déchéance... 65 Dépenses des exercices clos.. Total 89 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883). 90 Annuités aux grands réseaux de chemins de fer pour construction de lignes nouvelles (convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octobre 1921). 91 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921).. Annuités dues à l'administration des chemins de fer de l'Etat........ 296.110.000 67 Entretien des chaussées de Paris.. 68 Routes nationales. Construction et amélioration ... 6.000.000 3.800.000 69 Réparation des routes nationales nos 6 et 202 et des ouvrages d'art établis sur ces routes. 70 Ponts. Constructions et grosses réparations. 71 Participation de la France dans les dépenses de l'associating internationale permanente des congrès de la route..... 74 bis Participation de la France à l'exposition internationale de la Roule de Milan en 1926. Frais de missions des délégués au 5o congrès international de la route.... 72 Subventions annuelles aux départements et aux communes pour l'organisation des services gublics réguliers de transport par automobiles, 13 Fontement des vehicules automobiles de transport de personnel et de matériel et des cylindres compresseurs... 74 Frais d'examen de capacité pour la conduite des automobiles.... Mémoire. 3.700.000 15.000 92 93 90.000 10.500.000 Total 16.000.000 1.800.000 338.015.000 III. - NAVIGATION 75 Voles de navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires 76 Voics de navigation intérieure. Rivières et canaux. Etablissement, amélioration et restauration 77 Remboursement d'avances faites à l'Etat pour les travaux d'amélioration du port de Strasbourg 78 Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres habités et des propriétés agricoles (loi du 26 décembre 1922).. 79 Participation le la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de navigation...... BO Travaux de défense contre les eaux. Total Annuités aux compagnies du Nord et du P.-L.-M. pour le remboursement des sommes imputées par ces compagnies au compte de premier établissement en vertu de la loi du 26 décembre 1914.... 91 Etudes et travaux de chemins de fer exécu tés par l'Etat.. 95 Etudes et travaux de chemins de fer exécu tés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et du 29 octobre 1921.... 97 Etudes et travaux exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la compagnie d'Orléans pour l'aménagement de la haute Dordogne (loi du 31 juillet 1920, art. 133). 98 Avances 811 fonds commun (annuités des obligations émises par les réseaux en couverture de ces avances). 99 Arrières des garanties d'intérêts aux grands réseaux d'intérêt général et garanties d'in térêts aux réseaux secondaires... 100 Insuffisance d'exploitation des chemins de fer secondaires d'intérêt général (convention approuvée par les lois des 19 avril et 1er mai 1924).. 101 Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et de l'assoclation internationale des chemins de fer.. 105 Acquisition de terrains en prévision d'extension des installations de chemins de fer motivée par le fait de la guerre... Total Mémoire. 739.890. R 1 Réfection des chaussées et ouvrages d'art, des routes et chemins dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. Rémunération du personnel....... R 2 Réfection des ouvrages d'art sur les voies navigables dans les régions libérées et l'ancienne zone des armées. - Rémunération du personnel R 3 Travaux de remise en état des routes et chemins dans les dix départements des régions libérées et les neuf départements de l'ancienne zone des armées...... R 4 Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvrages dans les dix départements des régions libérées et les neut départements de l'ancienne zone des armées...... R 5 Fonctionnement des cylindres compresseurs et des véhicules automobiles de transport de matériel et de transport de personnel pour le service des routes et chemins dans fes dix départements des régions libérées et les neut départements de l'ancienne zone des armées et pour le service de reconstruction des voies navigables dans les régions libérées...... 7 Personnel des écoles nationales de navigation maritime 8 Personnel de l'inspection de la navigation.. 9 Personnel de la surveillance des pêches et du contrôle des établissements de pêche...... Syndics des gens de mer, gardes-maritimes et agents de gardiennage Allocations, bourses (à titre remboursable), secours et dépenses diverses concernant les personnels des services de la marine marchande 12 Achat, construction, location et entretien des immeubles. Achat et entretien du mobilier. Chauffage et éclairage Abonnements et communications téléphoniques. Dépêches télégraphiques ... Indemnités et dépenses diverses du service de la surveillance technique dans les ports.... Fonctionnement de l'enseignement maritime. 15 Mobilier scolaire et matériel d'enseignement des écoles nationales de navigation..... 16 Application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime..... 17 Contribution à diverses dépenses intéressant la sécurité de la navigation maritime...... Avances pour rapatriement des marins du commerce, frais d'arrestation et 'd'incarcération 19 Encouragements à l'enseignement professionnel maritime. Bourses, subventious...... Syndicats professionnels. Coopératives. Bureaux paritaires de placement maritime.. Maisons et abris du marin. - Hopitaux et asiles pour marins..... 22 Encouragements aux sociétés maritimes d'ulilité générale et sociétés de secours mutuels entre marins 23 Récompenses aux gens de mer. - Encouragements aux régates ct aux sports naullques R 6 Distribution d'énergie électrique dans les régions libérées..... R 7 Réfection des voies navigables dans les régions libérées R 8 Reparation des dommages de guerre et reconstitution des voies ferrées d'intérêt local (lois des 30 décembre 1917 et 17 avril 1919). R 9 Reconstitution des voies ferrées d'intérêt général détruites ou endommagées par faits de guerre (lois des 29 juin et 31 décembre 1917) 5.000.000 26.000 |