Journal officiel de la République française1926 |
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... Dépenses ordinaires . Chap . 4. Entretien et exploitation . -- Personnel ouvrier ....... 210.000 Chap . 6. Entretien et exploi- Dépenses autres que cel- tation . - les de personnel .... Total égal ...... 265.000 505.000 Les évaluations ...
... Dépenses ordinaires . Chap . 4. Entretien et exploitation . -- Personnel ouvrier ....... 210.000 Chap . 6. Entretien et exploi- Dépenses autres que cel- tation . - les de personnel .... Total égal ...... 265.000 505.000 Les évaluations ...
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... dépenses d'établissement des lignes nouvelles non ouvertes à l'exploitation antérieurement 1925 ....... Total égal .......... 20.667.350 116.000 40.866.350 Caisse des invalides de la marine . Art . 16. Il est ouvert au ministre des ...
... dépenses d'établissement des lignes nouvelles non ouvertes à l'exploitation antérieurement 1925 ....... Total égal .......... 20.667.350 116.000 40.866.350 Caisse des invalides de la marine . Art . 16. Il est ouvert au ministre des ...
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... dépenses concernant les cartes frontalières . Frais divers des services de police ....... Subvention à la ville de Parls pour la police municipale 55 Police de l'agglomération lyonnaise . tériel Ma- 95 III . Dépenses internationales et ...
... dépenses concernant les cartes frontalières . Frais divers des services de police ....... Subvention à la ville de Parls pour la police municipale 55 Police de l'agglomération lyonnaise . tériel Ma- 95 III . Dépenses internationales et ...
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... DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Services généraux des ministères . TITRE II . 3e partie . - I. Frais généraux d'administration , tretien de la marine militaire . 1 Indemnités de démobilisation ...... Total pour le ministère de la marine ...
... DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Services généraux des ministères . TITRE II . 3e partie . - I. Frais généraux d'administration , tretien de la marine militaire . 1 Indemnités de démobilisation ...... Total pour le ministère de la marine ...
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... Dépenses non recouvrables sur les exploi- tants Administration du service des retraites ou- vrières et paysannes dans les départements et les communes . Dépenses de matériel II . Dépenses militaires . et d'impressions ... 54 ...
... Dépenses non recouvrables sur les exploi- tants Administration du service des retraites ou- vrières et paysannes dans les départements et les communes . Dépenses de matériel II . Dépenses militaires . et d'impressions ... 54 ...
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17 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 25 mars 31 mars adjudant adjudant-chef Afrique occidentale française allocations diverses ans 11 mois août Arrêté préfectoral artillerie coloniale bataillon bureau candidat civil candidat mili candidat militaire capitaine au long centrale chef mécanicien chemins de fer commandant du vapeur crédits d'artillerie d'aviation d'ouvriers date décembre Dépenses des exercices février Frais GASTON DOUMERGUE gendarme généraux des ministères guerre Indemnités inscrit jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat lieutenant litaire logis chef loi du 30 long cours maréchal des logis Maroc Marseille Matériel mécanicien du vapeur ment MINISTERES ET SERVICES ministre des finances nationale octobre officiers Pension avec jouissance Pension temporaire personnel présent décret Président remboursables République française second capitaine section sergent en service sergent-major services civils Services généraux Services militaires Siège social société spéciaux Subventions tarifs tion tirage titre Total travaux publics veuve