Journal officiel de la République française1926 |
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... avril 1926 , con- formément à l'état F annexé à la loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget . général de l'exercice 1925 . - Art . 14. Les crédits provisoires alloués par la présente loi , au titre du budget gé- néral , pour ...
... avril 1926 , con- formément à l'état F annexé à la loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget . général de l'exercice 1925 . - Art . 14. Les crédits provisoires alloués par la présente loi , au titre du budget gé- néral , pour ...
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... avril 1926 , conformément à l'article 23 de la loi du 5 décembre 1922 , portant codi- fication des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété , modifié par les lois des 6 décembre 1923 , 13 juillet 1925 ( art . 291 ) ...
... avril 1926 , conformément à l'article 23 de la loi du 5 décembre 1922 , portant codi- fication des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété , modifié par les lois des 6 décembre 1923 , 13 juillet 1925 ( art . 291 ) ...
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... avril 1926 . MONTANT des CREDITS accordés . francs . MONTANT des CRÉDITS accordés . francs . " 2.518.577 147.680.780 D 315.000.000 205.562.500 353.243.280 262.500.000 95.297.835 17.116.666 15.225.000 16.541.666 8.166.666 30.583.333 ...
... avril 1926 . MONTANT des CREDITS accordés . francs . MONTANT des CRÉDITS accordés . francs . " 2.518.577 147.680.780 D 315.000.000 205.562.500 353.243.280 262.500.000 95.297.835 17.116.666 15.225.000 16.541.666 8.166.666 30.583.333 ...
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... avril 1925 . 1.790 fr . 4 juin 1925 . - Indemnités pour charges de famille . COUFFIGNAC ( Marie - Rose - Henriette ) . Le père facteur . Indemnité avec jouissance da 29 avril 1925 au 22 juin 1928 .......... 495 fr . COUFFIGNAC ( Yvonne ...
... avril 1925 . 1.790 fr . 4 juin 1925 . - Indemnités pour charges de famille . COUFFIGNAC ( Marie - Rose - Henriette ) . Le père facteur . Indemnité avec jouissance da 29 avril 1925 au 22 juin 1928 .......... 495 fr . COUFFIGNAC ( Yvonne ...
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... avril 1926 . M. Viallard , commis de i classe à la tréso- rerle générale de la Loire - Inférieure , a été désigné dans les fonctions de chef du service | de la comptabilité chargé de l'apurement de l'arriéré , à compter du 1er avril ...
... avril 1926 . M. Viallard , commis de i classe à la tréso- rerle générale de la Loire - Inférieure , a été désigné dans les fonctions de chef du service | de la comptabilité chargé de l'apurement de l'arriéré , à compter du 1er avril ...
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17 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 25 mars 31 mars adjudant adjudant-chef Afrique occidentale française allocations diverses ans 11 mois août Arrêté préfectoral artillerie coloniale bataillon bureau candidat civil candidat mili candidat militaire capitaine au long centrale chef mécanicien chemins de fer commandant du vapeur crédits d'artillerie d'aviation d'ouvriers date décembre Dépenses des exercices février Frais GASTON DOUMERGUE gendarme généraux des ministères guerre Indemnités inscrit jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat lieutenant litaire logis chef loi du 30 long cours maréchal des logis Maroc Marseille Matériel mécanicien du vapeur ment MINISTERES ET SERVICES ministre des finances nationale octobre officiers Pension avec jouissance Pension temporaire personnel présent décret Président remboursables République française second capitaine section sergent en service sergent-major services civils Services généraux Services militaires Siège social société spéciaux Subventions tarifs tion tirage titre Total travaux publics veuve