Journal officiel de la République française1926 |
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... présent décret . Art . 5. Les dispositions du présent dé- cret ne s'appliquent qu'aux agents en fonctions à la date de sa publication . Art . 6. Les dépenses résultant des augmentations d'émoluments , qui font l'objet du présent décret ...
... présent décret . Art . 5. Les dispositions du présent dé- cret ne s'appliquent qu'aux agents en fonctions à la date de sa publication . Art . 6. Les dépenses résultant des augmentations d'émoluments , qui font l'objet du présent décret ...
Pagina 4038
... présent article » , lire : « au pa- ragraphe 30 du présent article » . MINISTÈRE DE LA GUERRE MÉDAILLE MILITAIRE Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1926 , rendu sur la propósi- tion du ministre de la guerre en ...
... présent article » , lire : « au pa- ragraphe 30 du présent article » . MINISTÈRE DE LA GUERRE MÉDAILLE MILITAIRE Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1926 , rendu sur la propósi- tion du ministre de la guerre en ...
Pagina 4097
... présent décret auront leur effet à compter du 1er janvier 1925 . Art . 3. Sont abrogées toutes disposi- tions antérieures en tant qu'elles sont con- traires au présent décret . Art . 4. Le ministre de l'instruction pu- blique et des ...
... présent décret auront leur effet à compter du 1er janvier 1925 . Art . 3. Sont abrogées toutes disposi- tions antérieures en tant qu'elles sont con- traires au présent décret . Art . 4. Le ministre de l'instruction pu- blique et des ...
Pagina 4098
... présent décret au Journal officiel . -- Art . 3. Après un délai de six mols suivant la publication du présent décret au Journal officiel , les travaux de recherches devront être poursuivis d'une manière continue , en employant au ...
... présent décret au Journal officiel . -- Art . 3. Après un délai de six mols suivant la publication du présent décret au Journal officiel , les travaux de recherches devront être poursuivis d'une manière continue , en employant au ...
Pagina 4099
... présent décret au Jour- nal officiel . - Art . 3. Après un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel , les travaux de recherches devront être poursuivis en employant au minimum le personnel d'une ...
... présent décret au Jour- nal officiel . - Art . 3. Après un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel , les travaux de recherches devront être poursuivis en employant au minimum le personnel d'une ...
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17 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 25 mars 31 mars adjudant adjudant-chef Afrique occidentale française allocations diverses ans 11 mois août Arrêté préfectoral artillerie coloniale bataillon bureau candidat civil candidat mili candidat militaire capitaine au long centrale chef mécanicien chemins de fer commandant du vapeur crédits d'artillerie d'aviation d'ouvriers date décembre Dépenses des exercices février Frais GASTON DOUMERGUE gendarme généraux des ministères guerre Indemnités inscrit jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat lieutenant litaire logis chef loi du 30 long cours maréchal des logis Maroc Marseille Matériel mécanicien du vapeur ment MINISTERES ET SERVICES ministre des finances nationale octobre officiers Pension avec jouissance Pension temporaire personnel présent décret Président remboursables République française second capitaine section sergent en service sergent-major services civils Services généraux Services militaires Siège social société spéciaux Subventions tarifs tion tirage titre Total travaux publics veuve