Journal officiel de la République française1926 |
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... publics , au titre du budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine , sur l'exercice 1925 , en addition aux crédits 172.000 alloués par la loi de finances du 13 juillet 1925 et par des lois spéciales , des crédits ...
... publics , au titre du budget annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine , sur l'exercice 1925 , en addition aux crédits 172.000 alloués par la loi de finances du 13 juillet 1925 et par des lois spéciales , des crédits ...
Pagina 3980
... publics , au titre du budget , annexe de la caisse des invalides de la marine , sur l'exercice 1925 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 13 juil- let 1925 et par des lois spéciales , des cré- dits supplémentaires ...
... publics , au titre du budget , annexe de la caisse des invalides de la marine , sur l'exercice 1925 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 13 juil- let 1925 et par des lois spéciales , des cré- dits supplémentaires ...
Pagina 3988
... publics . 1re SECTION . TRAVAUX PUBLICS - TIRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES 3o partic . Services généraur des ministères . III . Navigation . 81 Travaux de défense contre les eaux ... 91 93 95 VI . Chemins de fer . Annuités aux compagnies ...
... publics . 1re SECTION . TRAVAUX PUBLICS - TIRE Ier . DÉPENSES ORDINAIRES 3o partic . Services généraur des ministères . III . Navigation . 81 Travaux de défense contre les eaux ... 91 93 95 VI . Chemins de fer . Annuités aux compagnies ...
Pagina 4022
... publics . 7 Acquisitions de forêts dévastées et de terrains agricoles ruinés par les faits de la guerre devenus impropres à toute culture autre que la culture forestière et à convertir en bois . E8 Achats de forêts , maisons forestières ...
... publics . 7 Acquisitions de forêts dévastées et de terrains agricoles ruinés par les faits de la guerre devenus impropres à toute culture autre que la culture forestière et à convertir en bois . E8 Achats de forêts , maisons forestières ...
Pagina 4023
... publics et des marchés de fourni- tures . Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au réglement des travaux , Frais de procédure , de dé- chéance et de mise en adjudication des con- cessions minières inexploitées ...
... publics et des marchés de fourni- tures . Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au réglement des travaux , Frais de procédure , de dé- chéance et de mise en adjudication des con- cessions minières inexploitées ...
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17 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 25 mars 31 mars adjudant adjudant-chef Afrique occidentale française allocations diverses ans 11 mois août Arrêté préfectoral artillerie coloniale bataillon bureau candidat civil candidat mili candidat militaire capitaine au long centrale chef mécanicien chemins de fer commandant du vapeur crédits d'artillerie d'aviation d'ouvriers date décembre Dépenses des exercices février Frais GASTON DOUMERGUE gendarme généraux des ministères guerre Indemnités inscrit jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat lieutenant litaire logis chef loi du 30 long cours maréchal des logis Maroc Marseille Matériel mécanicien du vapeur ment MINISTERES ET SERVICES ministre des finances nationale octobre officiers Pension avec jouissance Pension temporaire personnel présent décret Président remboursables République française second capitaine section sergent en service sergent-major services civils Services généraux Services militaires Siège social société spéciaux Subventions tarifs tion tirage titre Total travaux publics veuve