Journal officiel de la République française1937 |
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... Délégués du personnel , attributions , procédure d'élection , Art . 1er . Dans chaque établissement occu- pant plus ... délégués titulaires et deux délégués suppléants ; Les établissements comptant de cinquante et un à deux cent ...
... Délégués du personnel , attributions , procédure d'élection , Art . 1er . Dans chaque établissement occu- pant plus ... délégués titulaires et deux délégués suppléants ; Les établissements comptant de cinquante et un à deux cent ...
Pagina 14074
... délégués titulaires et deux délégués suppléants . Un règlement intérieur à chaque établisse- ment précisera la répartition des délégués par groupe de services , service ou fraction de ser- vice , ou groupes de personnel de même caté ...
... délégués titulaires et deux délégués suppléants . Un règlement intérieur à chaque établisse- ment précisera la répartition des délégués par groupe de services , service ou fraction de ser- vice , ou groupes de personnel de même caté ...
Pagina 14281
... délégués les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix , ceux ayant le plus de voix étant les délégués titulaires . En cas d'égalité de suffrages , le plus ancien dans l'établissement aura la priorité . Le dépouillement du ...
... délégués les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix , ceux ayant le plus de voix étant les délégués titulaires . En cas d'égalité de suffrages , le plus ancien dans l'établissement aura la priorité . Le dépouillement du ...
Sommario
3 CarrèreGée Laurent 52e bataillon 5 juin | 13066 |
Lafosse Jean sergent 11 mars 1936 | 13086 |
Biancucel Archange sergent 29 sep | 13131 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1937 1er janvier 1er octobre 1er tour 1re classe 26 novembre 30 novembre 31 décembre 37 Juill agent technique ALBERT LEBRUN ancien soldat ANDRÉ FÉVRIER Août 37 arrêté avril bureau caisses centre de mobilisation chaux chômeurs ci-après coloniale commerce commission conseil corps des sapeurs-pompiers d'administration d'artillerie date Déc décision demeurant directeur direction FERNAND CHAPSAL février général GEORGES BONNET grade grièvement blessé heures jouissance du 1er Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent majoration pour enfants mari préposé MARIUS MOUTET ment ministre des finances ministre du travail mle au recrutement mois nationale numéros Obl remb ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance perception prendre rang présent décret Président projet de loi rég région remboursables République française Saint-Chamas salaires sapeurs-pompiers septembre 1937 sera seront services civils Services militaires Siège social société syndicat tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics veuve