Journal officiel de la République française1937 |
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... délai maximum de trois mois à dater de la récep- tion du recours . penses ainsi que de l'établissement et de la comptable . Les listes nominatives peuvent être consul- tées au siège de l'office colonial par toute association ou société ...
... délai maximum de trois mois à dater de la récep- tion du recours . penses ainsi que de l'établissement et de la comptable . Les listes nominatives peuvent être consul- tées au siège de l'office colonial par toute association ou société ...
Pagina 13484
... délai - congé , il sera fait appel , pen- dant une période de trois mois , avant tout embauchage pour la place précédemment oc- cupée , à l'ouvrier mis à pied . L'ouvrier aura l'obligation de répondre dans le délai de trois jours francs ...
... délai - congé , il sera fait appel , pen- dant une période de trois mois , avant tout embauchage pour la place précédemment oc- cupée , à l'ouvrier mis à pied . L'ouvrier aura l'obligation de répondre dans le délai de trois jours francs ...
Pagina 13806
... délai de trois mois , période du 16 janvier 1935 au 15 avril 1938 . ADJUDICATION & VINCENNES , le 5 jan- vier 1938 , à onze heures , à l'intendance des subsistances , bureau de l'intendant militaire , pavillon X , Vieux - Fort , pour la ...
... délai de trois mois , période du 16 janvier 1935 au 15 avril 1938 . ADJUDICATION & VINCENNES , le 5 jan- vier 1938 , à onze heures , à l'intendance des subsistances , bureau de l'intendant militaire , pavillon X , Vieux - Fort , pour la ...
Sommario
3 CarrèreGée Laurent 52e bataillon 5 juin | 13066 |
Lafosse Jean sergent 11 mars 1936 | 13086 |
Biancucel Archange sergent 29 sep | 13131 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1937 1er janvier 1er octobre 1er tour 1re classe 26 novembre 30 novembre 31 décembre 37 Juill agent technique ALBERT LEBRUN ancien soldat ANDRÉ FÉVRIER Août 37 arrêté avril bureau caisses centre de mobilisation chaux chômeurs ci-après coloniale commerce commission conseil corps des sapeurs-pompiers d'administration d'artillerie date Déc décision demeurant directeur direction FERNAND CHAPSAL février général GEORGES BONNET grade grièvement blessé heures jouissance du 1er Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent majoration pour enfants mari préposé MARIUS MOUTET ment ministre des finances ministre du travail mle au recrutement mois nationale numéros Obl remb ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance perception prendre rang présent décret Président projet de loi rég région remboursables République française Saint-Chamas salaires sapeurs-pompiers septembre 1937 sera seront services civils Services militaires Siège social société syndicat tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics veuve