Journal officiel de la République française1937 |
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... française » vise toute société régulièrement constituée conformément aux lois applicables sur le ter- ritoire de la République française ou sur ce- lui de ses colonies où sur les territoires pla- cés sous son protectorat ou sous son ...
... française » vise toute société régulièrement constituée conformément aux lois applicables sur le ter- ritoire de la République française ou sur ce- lui de ses colonies où sur les territoires pla- cés sous son protectorat ou sous son ...
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... française . 7 Jardon ( Paul - Marie - François - Léonard - Jo- seph ) , en service hors cadres en Afri- que occidentale française . 8 Pautet ( Etienne - Louis - Rémy ) , en service au Levant . 9 Girard ( Georges - Désiré ) , en service ...
... française . 7 Jardon ( Paul - Marie - François - Léonard - Jo- seph ) , en service hors cadres en Afri- que occidentale française . 8 Pautet ( Etienne - Louis - Rémy ) , en service au Levant . 9 Girard ( Georges - Désiré ) , en service ...
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... française ( exercice 1937 ) , p . 4238 . - Décret approuvant un arrêté du gouver- neur général de l'Afrique équatoriale française portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Afrique équatoriale fran- çaise ...
... française ( exercice 1937 ) , p . 4238 . - Décret approuvant un arrêté du gouver- neur général de l'Afrique équatoriale française portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'Afrique équatoriale fran- çaise ...
Sommario
3 CarrèreGée Laurent 52e bataillon 5 juin | 13066 |
Lafosse Jean sergent 11 mars 1936 | 13086 |
Biancucel Archange sergent 29 sep | 13131 |
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Parole e frasi comuni
1er décembre 1937 1er janvier 1er octobre 1er tour 1re classe 26 novembre 30 novembre 31 décembre 37 Juill agent technique ALBERT LEBRUN ancien soldat ANDRÉ FÉVRIER Août 37 arrêté avril bureau caisses centre de mobilisation chaux chômeurs ci-après coloniale commerce commission conseil corps des sapeurs-pompiers d'administration d'artillerie date Déc décision demeurant directeur direction FERNAND CHAPSAL février général GEORGES BONNET grade grièvement blessé heures jouissance du 1er Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent majoration pour enfants mari préposé MARIUS MOUTET ment ministre des finances ministre du travail mle au recrutement mois nationale numéros Obl remb ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance perception prendre rang présent décret Président projet de loi rég région remboursables République française Saint-Chamas salaires sapeurs-pompiers septembre 1937 sera seront services civils Services militaires Siège social société syndicat tarif télégraphes et téléphones tion tirage tirailleurs travaux publics veuve