Journal officiel de la République française1932 |
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... Remboursement des émoluments du commissaire du Gouvernement près le Crédit foncier d'Alsace et de Lorraine . ( Convention du 29 mars 1920. ) Remboursement des avances sans intérêt consenties aux communes dans lesquelles le ...
... Remboursement des émoluments du commissaire du Gouvernement près le Crédit foncier d'Alsace et de Lorraine . ( Convention du 29 mars 1920. ) Remboursement des avances sans intérêt consenties aux communes dans lesquelles le ...
Pagina 3411
... Remboursement par la ville de Marseille des dé- peases résultant pour l'Etat de la création de la faculté de médecine .... Remboursement par les villes des dépenses résultant pour l'Etat du payement des traitements et indem- és ...
... Remboursement par la ville de Marseille des dé- peases résultant pour l'Etat de la création de la faculté de médecine .... Remboursement par les villes des dépenses résultant pour l'Etat du payement des traitements et indem- és ...
Pagina 3450
... Remboursement des avances faites aux hos- pices civils par la colonie . Remboursement par l'hôpital do . Mustapha du montant des avances faites par la colonie pour le fonctionnement de la pharmacie centrale . Remboursement des avances ...
... Remboursement des avances faites aux hos- pices civils par la colonie . Remboursement par l'hôpital do . Mustapha du montant des avances faites par la colonie pour le fonctionnement de la pharmacie centrale . Remboursement des avances ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve