Journal officiel de la République française1932 |
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... subvention totale maximum , le montant de la subvention à verser par chaque dépar- tement serait calculé d'après le nombre réel de places kilomètres - voyageurs et de tonnes kilométriques bagages - messageries effectuées Art . 4. L ...
... subvention totale maximum , le montant de la subvention à verser par chaque dépar- tement serait calculé d'après le nombre réel de places kilomètres - voyageurs et de tonnes kilométriques bagages - messageries effectuées Art . 4. L ...
Pagina 3777
... SUBVENTIONS Subvention . Société des amis du musée de Rethel ( Ardennes ) . Subvention . Musée de Dijon ( Côte - d'Or ) . Subvention . Musée de Cambrai ( Nord ) . Subvention . Monument Aristide Bruant à Courtenay ( Loiret ) . Subvention ...
... SUBVENTIONS Subvention . Société des amis du musée de Rethel ( Ardennes ) . Subvention . Musée de Dijon ( Côte - d'Or ) . Subvention . Musée de Cambrai ( Nord ) . Subvention . Monument Aristide Bruant à Courtenay ( Loiret ) . Subvention ...
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... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 14.050 fr . , sera égale à 50 p . 100 de la subvention globale payée par ce départe- ment en exécution de l'article 4 de la con- vention visée ci - dessus . Cette subvention sera ...
... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 14.050 fr . , sera égale à 50 p . 100 de la subvention globale payée par ce départe- ment en exécution de l'article 4 de la con- vention visée ci - dessus . Cette subvention sera ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve