Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 3358
... budget . Les crédits nécessaires pour l'entretien desdits effectifs pourront être transférés du budget de l'air au budget de la marine par des décrets rendus sur la proposition des ministres intéressés et du ministre du budget . Art ...
... budget . Les crédits nécessaires pour l'entretien desdits effectifs pourront être transférés du budget de l'air au budget de la marine par des décrets rendus sur la proposition des ministres intéressés et du ministre du budget . Art ...
Pagina 4169
... budget local et des budgets annexes de la santé publique et de l'assis- tance médicale indigène et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo , pour l'exercice 1932 , ont été arrêtés par le com- missaire de la République du ...
... budget local et des budgets annexes de la santé publique et de l'assis- tance médicale indigène et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo , pour l'exercice 1932 , ont été arrêtés par le com- missaire de la République du ...
Pagina 4453
... budget des territoires du Sud de l'Al- gérie , pour l'exercice 1928 , est définitive- ment fixé ainsi qu'il suit : Art . 1er . Les droits et produits cons- tatés au profit des territoires du Sud sur le budget de l'exercice 1928 sont ...
... budget des territoires du Sud de l'Al- gérie , pour l'exercice 1928 , est définitive- ment fixé ainsi qu'il suit : Art . 1er . Les droits et produits cons- tatés au profit des territoires du Sud sur le budget de l'exercice 1928 sont ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
9 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve