Journal officiel de la République française1932 |
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... compte annuel d'établissement ou du compte com- plémentaire , jusqu'à extinction du compte d'avances . Article 15 . Après la clôture dit compte général de pre- mier établissement , les dépenses faites dans un but d'utilité et dument ...
... compte annuel d'établissement ou du compte com- plémentaire , jusqu'à extinction du compte d'avances . Article 15 . Après la clôture dit compte général de pre- mier établissement , les dépenses faites dans un but d'utilité et dument ...
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... compte capital . Crédit foncier : compte courant . Espèces en caisse êt à la Ban- que de France ... Débiteurs divers ... Compte d'ordre , crédits en cours Capital social ....... PASSIF Réserve statutaire ....... 3.691.335 15 56.456.900 ...
... compte capital . Crédit foncier : compte courant . Espèces en caisse êt à la Ban- que de France ... Débiteurs divers ... Compte d'ordre , crédits en cours Capital social ....... PASSIF Réserve statutaire ....... 3.691.335 15 56.456.900 ...
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... compte de maisons françaises , au plus tard le deuxième jour ouvrable après la date de ces versements . L'avis d ... compte A recevra tous les versements en schillings correspondant à des créances à échoir à dater du jour de l'entrée en ...
... compte de maisons françaises , au plus tard le deuxième jour ouvrable après la date de ces versements . L'avis d ... compte A recevra tous les versements en schillings correspondant à des créances à échoir à dater du jour de l'entrée en ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve