Journal officiel de la République française1932 |
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... cours du demier exercice clos par l'office national de la propriété industrielle et l'office national du commerce extérieur ( loi de finances du 29 juin 1918 , art . 59 ) . Etat des travaux en cours et de la situation des crédits ...
... cours du demier exercice clos par l'office national de la propriété industrielle et l'office national du commerce extérieur ( loi de finances du 29 juin 1918 , art . 59 ) . Etat des travaux en cours et de la situation des crédits ...
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... cours du dernier exercice clos par l'office national de la navigation ( loi de finances du 29 juin 1918 , art . 59 ) . Relevé des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice clos par l'office national du tourisme ...
... cours du dernier exercice clos par l'office national de la navigation ( loi de finances du 29 juin 1918 , art . 59 ) . Relevé des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice clos par l'office national du tourisme ...
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... cours . 363 464 Nombre ....... Montant ........ Fr. Nombre .... Montant .. Nombre ... Montant ........ 1.002 1.002.000 » 1.870 1.870.000 » >> 330 4.188 1.188.000 >> 169 251 251.000 » 5.347 13.999 13.922.000 » 7 ........ Fr. Fr. 3.300 ...
... cours . 363 464 Nombre ....... Montant ........ Fr. Nombre .... Montant .. Nombre ... Montant ........ 1.002 1.002.000 » 1.870 1.870.000 » >> 330 4.188 1.188.000 >> 169 251 251.000 » 5.347 13.999 13.922.000 » 7 ........ Fr. Fr. 3.300 ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve