Journal officiel de la République française1932 |
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... DATE CREDITS de l'échéance des crédits . 1.700.000 3.000.000 31. Par décret du 31 mars 1932 , sur le rapport du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : Instruction publique ( enseignement primaire ) ...
... DATE CREDITS de l'échéance des crédits . 1.700.000 3.000.000 31. Par décret du 31 mars 1932 , sur le rapport du ministre des finances , la pension civile ci - après est approuvée : Instruction publique ( enseignement primaire ) ...
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... date du 7 avril 1932 . Le Syndicat d'électrification intercommunal du canton Nord de Beaumont - le - Roger , est , à partir du 7 avril 1932 , abonné au timbre pour 240 obligations , 3,99 p . 100 , nos 1633 à 1877 , d'une valeur nominale ...
... date du 7 avril 1932 . Le Syndicat d'électrification intercommunal du canton Nord de Beaumont - le - Roger , est , à partir du 7 avril 1932 , abonné au timbre pour 240 obligations , 3,99 p . 100 , nos 1633 à 1877 , d'une valeur nominale ...
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... date du 9 juil- let 1929 approuvant le plan d'aménage- ment de la commune de Nogent - sur - Marne Seine ) ; positions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841 Eur l'expropriation pour cause d'utilité publique . Art . 2 . - Le ...
... date du 9 juil- let 1929 approuvant le plan d'aménage- ment de la commune de Nogent - sur - Marne Seine ) ; positions des titres III et suivants de la loi du 3 mai 1841 Eur l'expropriation pour cause d'utilité publique . Art . 2 . - Le ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve