Journal officiel de la République française1932 |
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... lois existantes , au profit de l'Etat , des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dument au DROITS , PRODUITS ET REVENUS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE AU PROFIT DE L'ÉTAT POUR 1932 ...
... lois existantes , au profit de l'Etat , des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dument au DROITS , PRODUITS ET REVENUS DONT LA PERCEPTION EST AUTORISÉE AU PROFIT DE L'ÉTAT POUR 1932 ...
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... Lois codifiées par décret du 28 décembre 1925 portant codification des textes législatifs concernant l'enre- gistrement des actes et mutations et l'application des droits d'en- registrement , d'hypothèques et de greffe et par décret du ...
... Lois codifiées par décret du 28 décembre 1925 portant codification des textes législatifs concernant l'enre- gistrement des actes et mutations et l'application des droits d'en- registrement , d'hypothèques et de greffe et par décret du ...
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... ( Lois des contri- butions indirectes codifiées , art . 113 ; loi du 16 mars 1923. ) Taxe intérieure sur les huiles minérales de graissage et autres huiles minérales lourdes . ( Lois des contributions indirectes codi- fiées , art . 114 ...
... ( Lois des contri- butions indirectes codifiées , art . 113 ; loi du 16 mars 1923. ) Taxe intérieure sur les huiles minérales de graissage et autres huiles minérales lourdes . ( Lois des contributions indirectes codi- fiées , art . 114 ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve