Journal officiel de la République française1932 |
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... station hydromi- nérale , sous le nom d'Audinac - les - Bains , et a institué dans cette station une cham- bre d'industrie thermale ; Vu le décret du 10 juin 1929 , qui a fixé jusqu'au 15 octobre 1931 le tarif de la taxe de séjour à ...
... station hydromi- nérale , sous le nom d'Audinac - les - Bains , et a institué dans cette station une cham- bre d'industrie thermale ; Vu le décret du 10 juin 1929 , qui a fixé jusqu'au 15 octobre 1931 le tarif de la taxe de séjour à ...
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... station pour l'exercice de leurs fonctions ; 2 ° Les personnes qui sont domiciliées dans la station et celles qui possèdent une résidence à raison de laquelle elles sont passibles d'une contribution mobilière ; 3 ° Les personnes qui ...
... station pour l'exercice de leurs fonctions ; 2 ° Les personnes qui sont domiciliées dans la station et celles qui possèdent une résidence à raison de laquelle elles sont passibles d'une contribution mobilière ; 3 ° Les personnes qui ...
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... station climatique et a institué dans cette station une chambre d'industrie climati- que ; Vu le décret du 21 août 1930 qui a fixé jusqu'au 1er janvier 1932 le tarif de la taxe de séjour à percevoir dans cette station ; Vu la ...
... station climatique et a institué dans cette station une chambre d'industrie climati- que ; Vu le décret du 21 août 1930 qui a fixé jusqu'au 1er janvier 1932 le tarif de la taxe de séjour à percevoir dans cette station ; Vu la ...
Sommario
NATURE DES TRAVAUX | 3441 |
Construction de lhôtel des douanes de Marseille | 3538 |
francs | 3566 |
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Parole e frasi comuni
13 juillet 16 avril 1er avril 1er janvier 1er octobre 23 mars 28 décembre 31 décembre 31 mars agricole ALBERT MAHIEU allocations Alpes-Maritimes août Artillerie navale autorisé budget caisse catégorie cembre centre de mobilisation chapitre chemins de fer ci-après coloniale colonies commerce concessionnaire conseil contrôle crédits d'infanterie date décem décret du 28 demeurant département Dépenses des exercices dispositions diverses douanes effectués février finances du 31 frais général Indemnités Italie jouissance du 1er jour de séjour Journal officiel juin kilogr l'administration l'article l'Etat loi de finances loi du 16 loi du 30 Lois codifiées marine Matériel ment ministre des finances modifié mois nationale navales née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance Personnel présent décret Président prévues produits publique recettes rég région remb Remboursement République française section septembre sera services civils sociétés spéciaux station Subventions tarif télégraphes et téléphones timbre tion Torpilles Total travaux publics veuve