 | 1916 - 396 pagine
...opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage ou bien à modifier frauduleuRement ta composition, le poids ou le volume des marchandises, même avant ces opérations ; Soit enfin a l'aide d'indications frauduleuses tendant & faire croire a une opération antérieure et exacte.... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 pagine
...à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...faire croire à une opération antérieure et exacte. » Cet article, aussi amphigourique que le précédent, a le grave tort de faire allusion à des faits... | |
 | 1901 - 604 pagine
...tendantà fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...; Soit enfin à l'aide d'indications frauduleuses tondant à faire croire à une opération antérieure et exacte. Art. 3. — Seront punis des peines... | |
 | 1901 - 496 pagine
...tendantà fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises, même avant ces opérations ; Art. 3. — Seront punis des peines portées par l'article premier de la présente loi : 1° Ceux... | |
 | 1905 - 614 pagine
...à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...croire à une opération antérieure et exacte. ART. III. —Seront punis des peines portées par l'article Ior de la présente loi : 1° Ceux qui falsifieront... | |
 | 1905 - 508 pagine
...à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...croire à une opération antérieure et exacte. Art. III. — Seront punis des peines portées par l'article I" de la présente loi : io Ceux qui falsifieront... | |
 | 1905 - 1134 pagine
...à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage on du mesurage, on bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...tendant à faire croire à une opération antérieure et exacle. Art. 3. — Seront punis des peines portées par l'art. lw de la présente loi : 1° Ceux qui... | |
 | 1905 - 1256 pagine
...à fausser les )pérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, )n bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire froire à une opération antérieure et exacte. ABT. 3. — Seront punis des peines portées par l'article... | |
 | France - 1905 - 1980 pagine
...mesurage, ou bien a modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume des marchandises, môme avant ces opérations; Soit enfin, à l'aide d'indications...faire croire à une opération antérieure et exacte. 3. Seront punis des peines portées par l'article i" de la présente loi : 1° Ceux qui falsifieront... | |
 | 1905 - 590 pagine
...à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement la composition, le poids ou le volume...marchandises, même avant ces opérations ; Soit, enfm, à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération antérieure et... | |
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... ont été commis ; Soit à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts; Soit à l'aide de manœuvres ou procédés tendant à fausser les opérations de l'analyse ou du dosage, du pesage ou du mesurage, ou bien à modifier frauduleusement... 
