 | 1913 - 978 pagine
...:!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées » ; Attendu qu'en exécution de cette disposition de la loi le maire de la ville... | |
 | 1903 - 918 pagine
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relathej à l 'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières tnées; Art. 2. — Les... | |
 | 1903 - 1222 pagine
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...prescriptions relatives à l'alimentation, en eau potable et à l'évacuation des matières usées » (art. i" § 2). L'exigence du permis de construire n'est... | |
 | 1902 - 590 pagine
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits... | |
 | 1902 - 690 pagine
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2.... | |
 | 1902 - 1380 pagine
...dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature,...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits... | |
 | 1902 - 1170 pagine
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en MO potable ou à l'évacuation des matières usées. La ville de Paris, qui a tant fait pour son assainissement... | |
 | Société française des habitations à bon marché - 1903 - 542 pagine
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants... | |
 | Albert Dullin - 1903 - 380 pagine
...destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées,closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. » Le préfet conserve les attributions qui lui ont été conférées par l'article... | |
 | Paul Brouardel - 1903 - 252 pagine
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués...l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées. Le maire est chargé de l'application de la loi dans les communes ; or sur les... | |
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Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les... 
