1939 Examen de deux questions importantes sur le mariage (par Le Ridant). 1753; in-4.

1940 Traité des Successions, par Denis Le Brun, avocat. Paris, 1714; in-fol.

1941 Le même avec des additions, par Espiard de Saux. Paris, 1743; in-fol.

1942 Traité des Donations entre-vifs et testamentaires, par J. M. Ricard, avec des add. par Bergier. Riom, Dégoutte, 1783; 2 vol. in-fol.

1943 Traité des Testamens, codiciles, donations à cause de mort, etc., par J. Bapt. Furgole. Paris, 1745; 4 v. in-4. 1944 Traité du Contrat de vente (par Pothier). Paris, 1768; 3 vol. in-12.

1945 Traité du Contrat de mariage (par Pothier). Paris, 1768; 2 vol. in-12.

1946 Traité de la Communauté (par Pothier). Paris, 1770; 2 vol. in-12.

1947 Instruction facile sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société. Paris, 1764; in-12.

1948 Lois des Bâtimens suivant la coutume de Paris, enseignées par Desgodets, avec des notes de Goupy. 1748; in-8.

1949 Dictionnaire ou Traité de la Police générale, etc., par Edme de la Poix de Fréminville. Paris, 1769; in-8. Voyez sup., no 1381, l'ouvrage de Delamare.

1950 Traité général des droits d'aides, par Lefebvre de Bellande. Paris, Pierre Prault, 1760; in-4.

Essais de Jurisprudence (ou Dissertations sur diverses questions de droit, par Tourreil). V. OEuv., t. 1.

8. Procédure.

1951 Masuerii Practica forensis. Lugd., 1577.- Liber de exceptionibus reorum, vulgo Fugitivus appellatus, M. Nepote a Monte Albano auctore. In-8.

1952 La Pratique judiciaire, composée par Jean Imbert, augmentée par Pierre Guenois. Paris, 1609; in-4. 1953 Pratique civile et criminelle de M. Lange. Paris, 1717; in-4.

1954 Style universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, par Gauret. Paris, 1715; 2 vol. in-4.

1955 Style du Conseil du Roy, par Gauret. Paris, 1700; in-4. 1956 Le Praticien uuiversel, par Couchat, revu et augmenté par de Lacombe. Paris, 1747; 2 vol. in-4.

1957 Style et Règles de procédure des différents tribunaux du royaume. Paris, 1749; in-4.

1958 Nouveau Traité des Criées, par Bruncau. Paris, 1704; in-4.

« Ce volume est très-rare et contient de curieuses recherches, mais sans ordre. » Dupin.

9. Jurisprudence féodale.

1959 Traité des Fiefs, par Cl. Pocquet. Paris, 1729; in-4. 1960 Traité de l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux, par Denis de Salvaing. Avignon, 1731; in-fol. 1961 La Pratique des terriers et droits seigneuriaux, par Edme de la Poix de Fréminville. Paris, 1746; 5 v. in-4. 1962 Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France, pendant les 11, 12, 13e et 14e siècles, par Brussel. Paris, 1750; 2 vol. in-4.

1963 Traité des Droits seigneuriaux et des matières féodales, par Fr. de Boutaric. Toulouse, 1758; in-4.

* Traité de la Seigneurie féodale universelle et du francalleu naturel, par Furgole. V. OEuvr., t. v.

1964 Discours historiques sur la féodalité et l'allodialité; suivis de dissert. sur le franc-alleu des coutumes d'Auvergne, du Bourbonnais, du Berry, etc., par Chapsal. Paris, 1789; in-8.

*

Des Contributions et redevances payées aux seigneurs, etc., par M. de Pastoret. V. no 1815, t. xvш, Préf.

b. Droit moderne (depuis 1789).

Traités généraux et particuliers.

1965 Manuel de Droit français contenant : l'histoire des institutions nationales; la charte constitutionnelle de 1830; les sept codes, etc., par J. B. J. Paillet. Paris, 1838; in-4.

1966 Mémoire sur l'urgente nécessité de revoir, d'amender et de perfectionner les nouveaux codes, et sur les moyens d'y parvenir, par Bergier. 1814;in-8. 1967 Les Pandectes françaises, par P. N. Riffé-Caubray et J. B. Delaporte. 1803-6; 14 vol. in-4. Manque t. I.

1968 Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, par le baron Favard de Langlade. Paris, Firmin Didot, 1823; 5 vol. in-4. 1969 Les Lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, par Fournel. Paris, 1819; 3 vol. in-8. Le premier manque.

1970 Rapport fait au nom de la commission chargée de de l'examen du projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux, par M. Vatout. Paris, 1834; in-4. 1971 Code Forestier, par M. Brousse. Paris, 1828, in-8. 1972 Régime des eaux et des rivières et de tous les autres cours d'eau, par Garnier, avocat. Paris, 1822; in-8. 1973 Exposé des motifs du projet de code sur la pêche fluviale présenté par M. Favard de Langlade. 1828; in-8.

1974 Législation électorale avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière, par le président Favard de Langlade. Paris, 1830; in-8. 1975 Cours de Droit commercial, par Pardessus. Paris, 1814; 4 vol. in-4.

1976 Exposition raisonnée de la Législation commerciale, etc., par Emile Vincens. Paris, 1821; 3 vol. in-8. 1977 Législation commerciale des animaux domestiques, par J.-M.-N. Rousset. Roanne, 1831; in-12.

1978 Instruction théor. et pratiq. sur les Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, par le chef du bureau des manufactures au ministère du commerce. Paris, 1829; in-8.

1979 Instruction facile sur l'exercice de la faculté de disposer à titre gratuit, par Bergier. Paris, in-12. 1980 Traité des Donations, etc., par J. Grenier. 1807; 3 vol. in-8.

1981 Traité des Donations, des Testamens, etc., suivant les principes du code Napoléon, par Grenier. ClermontFerrand, Landriot, 1812; 2 vol. in-4.

1982 Traité des Priviléges et Hypothèques, par le baron Favard de Langlade. Paris, Didot, 1812; in-8.

1983 Traité des Hypothèques, par M. le baron Grenier. Clermont-Ferrand, 1822; 2 vol. in-4.

1984 Traité des Prescriptions, suivant les nouveaux codes français, par Vazeille. Riom, Thibaud, 1822; in-8.

1985 Traité de la Vente des immeubles par expropriation forcée, par Gabriel Lachaize. Paris, 1829; 2 v. in-8. 1985 a. La Presse judiciaire, journal du ressort de la Cour royale de Riom. 1839; in-fol.

C. DROIT CRIMINEL.

Traités divers.

1986 Discours sur l'administration de la justice criminelle, par M. Servan. Genève, 1767; in-12.

1987 Dei delitti et delle pene Di Beccaria (ital. franc). Parigi, Boiste, 1796; in-4.

1988 Traité des Matières criminelles, par Guy du Rousseaud de la Combe. Paris, 1757; in-4.

1989 Institutes au Droit criminel, par Pierre-François Muyart de Vouglans. Paris, Le Breton, 1757; in-4. 1990 Traité de la justice criminelle de France, par Jousse. Paris, 1771; 4 vol. in-4.

1991 Les Loix criminelle de France, par Muyart de Vouglans. Paris, 1781; 2 vol. in-4.

1992 Code du faux, ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737, par Fr. Serpillon. Lyon, 1774; in-4.

1993 Code criminel, Code pénal, Code rural et Code municipal. Riom, 1792; in-12.

1994 Manuel judiciaire criminel, ou Recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et par la Convention. Paris, an 2, in-8.

1995 Question des duels.-Réquisitoire de M. Dupin, prononcé à l'audience de la chambre criminelle du 22 juin 1837, avec l'arrêt de la cour. Paris, 1837; in-8. 1996 Discours de M. Dupin dans la discussion de la loi de disjonction des accusés civils et militaires. 1837; in-8. 1997 Réflexions sur quelques points de nos lois, à l'occasion d'un événement important, par M. Servan. Genève, 1781; in-8.

On a joint à ce volume le Discours sur le progrès des connaissances humaines en général, de la morale et de la législation en particulier, par le même, 1781; in-8.

* Sur les peines infamantes. V. Lacretelle a. OEuvr., t. III.

1998 De la Peine de mort en matière politique, par F. Guizot. Paris, 1822; in-8.

1999 Des Droits de l'homme et de la peine de mort, par M. Rouchier. Paris, 1830; in-8.

2000 Quelques mots sur la Peine de mort, par Mme Elisabeth Celnart. Paris, 1836; in-8.

2001 De l'Abolition de la peine de mort, par M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Paris, 1837; in-8.

Sur ce sujet, voy. Rev. encycl., t. XLI, XLII, XLVII, XLVIII.

D. INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET OFFICES.

Offices, Tribunaux, Magistrats, Ministère public.

2002 Trois Livres des offices de France, par E. Girard. Paris, 1645; 2 vol. in-fol.

2003 Discours sur les Estats (offices) de France, et si seroit plus expédient que les estats de France fussent annuels, etc., par J. L. P. J. C. D. Paris, 1586; in-8. 2004 Traicté de l'Annuel et Vénalité des offices, par M. J. Savaron. Paris, 1615; 22 pp. in-8.

2005 Recueil des Grandes Ordonnances, édits et déclarations des rois de France, concernant l'ordre judiciaire et les matières publiques les plus importantes (de 1536 à 1681). Toulouse, 1786; in-4.

2006 Mémoire pour la Cour des Aides, sur les conflits élevés entre elle et la chambre des comptes. Paris, 1782; in-4.

2007 Esquisse d'un Nouveau plan organique de l'ordre judiciaire; -Quelques idées sur l'ordre judiciaire (par Auzat). in-8.

2008 Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'assemblée nationale, par Bergasse. Clermont, 1789; in-8.

2009 Observations sur quelques articles du projet de loi de suppression des juges auditeurs, présenté par M. Dupont (de l'Eure), à la séance du 2 sept. 1830. Paris, 1830; 14 pp. in-8.

2010 De la Réduction de la magistrature et de la réforme des lois sur la compétence, par M. Poirel. Nancy, 183..; 68 pp. in-8.

2011 Essais sur l'Idée du parfait magistrat (par Frain du Tremblay). Paris, 1701; in-12.

2012 Discours sur le Bonheur du juge, prononcé à la rentrée du parlement de Rouen, en 1740; in-4.

2013 Discours sur l'Etat actuel de la magistrature et sur les causes de sa décadence, par Le Trosne. 1764; in-12.