 | 1843 - 522 pagine
...WPtfOn vous dira que j'écris du mal de gens oui ne sont pas nos semblables, Dieu merci! que j'excite à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, comme si les pâles étaient des citoyens ! On vous dira que j'offense ceux qui résinent, leurs amis,... | |
 | 1849 - 896 pagine
...de la Révolution démocratique et sociale aura à répondre à la double prévention d'excilalion à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, cl de provocation à la guerre civile. — On écril de Doullens au Courrier de la Somme : « Mme Sobrier... | |
 | 1850 - 666 pagine
...sont poursuivis pour 1° excitation à la haine et au mépris du gouvernement de la République ; 2° excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs... | |
 | Catalogue - 1850 - 222 pagine
...Bertrand. CASQUETTE (la) DU PÈRE DiiCHÊNE, pamphlet socialiste, par Monbrial de Bassignac. Excitation a la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. — Destruction ordonnée par arrêt de la Cour d'assises de la Seine, du 27 novembre 1848. — (Moniteur... | |
 | 1850 - 220 pagine
...d'assises de la Seine, du 7 avril 1849. — Excitation, dans un article dont il s'est reconnu l'auteur, à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les antres. — (Moniteur du 13 juin 1849.) (1) En 1841, Maurette se fit protestant; mais, étant resté... | |
 | Louis Ulbach - 1851 - 386 pagine
...démocratiques apportaient (1) Cette lettre a été saisie et déférée au jury, comme contenant une excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Le jury., après une éloquente plaidoirie de M' Jules Favre, nous a vengé , par un verdict d'acquittement... | |
 | 1851 - 148 pagine
...prison et à io.ooofr.d'amende,est condamné de nouveau à 3 mois de prison et à 200 fr. d'amende pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre lesaulres, dans une Lettre ti F.-F. Raspail,— M . "Waldeck- Rousseau , ra pporteu r de la Commission... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 pagine
...Des poursuites furent dirigées contre l'imprimeur, l'éditeur cl l'auteur de cette brochure : 1° pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres; 2° pour attaque contre le principe de la propriété. MALARTIC (A. de), anc. conseiller d'État. M***... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 pagine
...Des poursuites furent dirigées contre l'imprimeur, l'éditeur et l'auteur de cette brochure : 1° pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres; 2° pour attaque contre le principe de la propriété. MAI.ARTIC (A. de), anc. conseiller d'État.... | |
 | 1853 - 804 pagine
...tribunal a écarté les deux premiers chefs de prévention, celui de fausse signature et d'excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres : il a admis le troisième, celui de fausse nouvelle. Le journal a été condamné à £00 francs d'amende.... | |
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Aubry, qui avait été précédemment condamné pour affiliation à une société secrète, est poursuivi pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres... 
