Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... été perçus depuis le commencement du séquestre sous lequel ils ont été placés , et l'on conviendra , dans le plus court délai possible , du mode et des termes dans lesquels cette resti- tution devra s'effectuer . ART . II . En même tems ...
... été perçus depuis le commencement du séquestre sous lequel ils ont été placés , et l'on conviendra , dans le plus court délai possible , du mode et des termes dans lesquels cette resti- tution devra s'effectuer . ART . II . En même tems ...
Pagina 131
... été assignées à Vienne à des Employés Belges , que des intérêts de famille ou autres ont en- gagé à retourner dans leur patrie avant l'année 1814 ; conformé- ment à ce qui a déjà été accordé à leur égard dans le proto- cole des ...
... été assignées à Vienne à des Employés Belges , que des intérêts de famille ou autres ont en- gagé à retourner dans leur patrie avant l'année 1814 ; conformé- ment à ce qui a déjà été accordé à leur égard dans le proto- cole des ...
Pagina 187
... été terminée , lorsque par le traité du 3 Mai 1815 le Duché de Varsovie a perdu son existence politique et sur les provinces qui le composaient , ont été érigés : le Royaume actuel de Pologne , le Grand - Duché de Posen et l'Etat libre ...
... été terminée , lorsque par le traité du 3 Mai 1815 le Duché de Varsovie a perdu son existence politique et sur les provinces qui le composaient , ont été érigés : le Royaume actuel de Pologne , le Grand - Duché de Posen et l'Etat libre ...
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