Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 41971 |
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... Duché de Varsovie , le gouvernement Polo- nais en fera la restitution en monnaie courante du Royaume de Pologne , d'après leur valeur nominale . ART . XVI . On se réserve réciproquement le droit de re- tenir sur les dépôts à restituer ...
... Duché de Varsovie , le gouvernement Polo- nais en fera la restitution en monnaie courante du Royaume de Pologne , d'après leur valeur nominale . ART . XVI . On se réserve réciproquement le droit de re- tenir sur les dépôts à restituer ...
Pagina 168
... Duché de Varsovie , et ensuite celles du Royaume actuel de Pologne avaient été privées par les rai- sons expliquées déjà plus haut dans le développement de l'ar- ticle III de la présente convention ; ce n'est que dans le courant de ces ...
... Duché de Varsovie , et ensuite celles du Royaume actuel de Pologne avaient été privées par les rai- sons expliquées déjà plus haut dans le développement de l'ar- ticle III de la présente convention ; ce n'est que dans le courant de ces ...
Pagina 187
... Duché de Varsovie , le gouvernement Impérial Autrichien fit remettre aux commissaires de ce même Duché une partie considérable des actes de l'administration , des documens , des dépôts et cautionnemens concernant les provinces cédées ...
... Duché de Varsovie , le gouvernement Impérial Autrichien fit remettre aux commissaires de ce même Duché une partie considérable des actes de l'administration , des documens , des dépôts et cautionnemens concernant les provinces cédées ...
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